CHAPITRE I

Des Cas d’Apatridie

Nous avons vu, au cours de notre introduction, comment l’unanimité des états considéraient la nationalité. En tant que nécessité sociale, elle constitue à leurs yeux une question d'ordre public, qu'ils entendent régler souverainement.

La première application de ce principe, c’est qu’un pays ne reconnaîtra comme nationaux que les individus qu'il lui plaira d’agréer. Tel état, par exemple, n'admettra que le jus sanguinis; c'est-à-dire que la nationalité, pour lui, ne s'acquéra que par la filiation; il n’acceptera comme nationaux que les enfants de parents possédant déjà cette qualité. Tel autreétat, au contraire, fera triompher le jus soli ; sans tenir aucun compte de la filiation, il revendiquera comme siennes toutes les personnes nées sur son sol. D'autres législations, enfin — celle de la France, par exemple — combineront ces deux solutions au mieux de leurs intérêts.

On comprend aisément que, par la simple application de ce principe, il puisse arriver qu'un individu naisse sans nationalité. Il suffit que par suite de circonstances il échappe à toutes les lois régissant la matière dans les divers états, qu'aucun de ceux-ci ne le reconnaisse comme sien.

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C'est ce qui se produira, quand une personne naîtra sur un territoire où triomphe le pur jus sanguinis, de parents appartenant à une nation qui n’admet au contraire que le jus soli. Par exemple, supposons un enfant néen Autriche de parents brésiliens; l'Autriche ne le considère pas comme national, car la filiation seule pouvait lui conférer cette qualité; maisle Brésil ne le reconnaît pas non plus comme sien, car il n’est pas né sur son territoire. Cet individu est donc apatride (1).

On arrive au même résultat quand un pays refuse d'accepter, en bloc, toute une classe de personnes. La Roumanie par exemple, n'admet pas comme citoyens les individus de religion israélite ; elle les considère comme étrangers, même si, comme cela se produit le plus fréquemment, ils ne peuvent se rattacher à aucun autre état. Voilà donc encore des apatrides ! (2).

Mais nous avons vu que la plupart des états ne bornaient pas là leurs revendications de souveraineté en la matière. À ce premier principe, qu'elles ont le droit de n’accepter commenationaux que les individus quileur conviennent, beaucoup en ajoutent un second, conséquence logique du précédent; ils déclarent qu'ils ont le droit de rejeter ou d'abandonner une personne quand ils le jugent à propos.

(1) Audinet. op.cit., p. 129.

(2) Jt. Trib. Nice 15 avril 1920, Gaz, Pal. 1920. 2. 96.

Naturellement, la plus grande diversité règne, en cette matière, dans les diverses législations.

Certaines d’entre elles — et c’est le cas notamment pour la France, nous aurons bientôt l’occasion de le voir de façon plus précise — considérent la perte de nationalité (quand elle se produit sans l'acquisition d'une autre), comme un fait exceptionnel, que peuvent seules provoquer des fautes graves ; par exemple, la prise de service, sans aulorisation, dans une armée étrangère.

On peut citer, dans le même ordre d'idées, le décret du Gouvernement Soviétique Russe, du 15 décembre 1921, qui déclare tous les Russes émigrés déchus de leur nationalité (1) ; ceux-ci évidemment, sont devenus apatrides, du moins au regard de tous les états qui ont reconnu le Gouvernement Soviétique.

D'autres législations admettent plus aisément la dénationalisation. Elles la font découler d’nn fait juridique important (2).

C’est ainsi que pour beaucoup de pays la femme perd sa nationalité d'origine quand elle épouse un étranger. Mais -acquiert-elle forcément celle de son mari ? Non ; il se peut que la loide celui-ci refuse ce bénéfice à son épouse ; tel est le cas, par exemple,

(1) Cf. Champcommunal « La condition des Russes à l'étranger », Revue de Droit Int. Privé. 1924. p. 321 et s.

(2) Bien entendu nous ne mentionnerons pas ici la dénationalisation par naturalisation à l'étranger ; c’est là, en effet, une règle dont l'application ne peut créer de cas d’apatridie.