M. PnntoÎB de Kovrodwonki

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du droit politique, parties intégrantes du Rojaome de Pc^ogne; les en arracher, serait violer les conventions et les actes sur lesquels repose l'union du Ro^ume et.de l'Empire, et qui assurent et garantissent à l'Empira la souveraineté sur le Royaume.

a Et il ne s'agit pas seulement d'une controverse doctrinale, il y va de l'intérflt immédiat des populations.

« Le Royaume de Polt^e est sorti du Duché de Varsovie. Le Duché de Varsovie avait ses marques dûtinctives : de vieilles lois polonaises léguées par l'ancienae République, des lois nouvelles introduites par Napoléon. Avec le Code Napoléon, l'égalité des citoyens devant la loi et l'abolition des classes y avaient été procla-

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mées. Le Royaaroe du Congrès obtint de plu»Ie T^ime hypothécaire. Sur ces bases, uDe vie sociale toute différente de celle des régions adjacentes de l'Empire rossa, se développa, dans le pays, au point que les lois et r^lements ultérieurs, bien qu'émanant de l'autorité rosse, durent y être tout antres qae dans l'Empire. Antre fut l'administration municipale, autre l'organisation communale, autre le régime fiscal et judiciaire. Toutes ces différences politiques, juridiques et économiques font assez pressentir quelles perturbations déterminera la mise ft exécution du projet.

La population de ce nouveau gouvernement, déracinée de son milieu social, en présence d'un système inconnu de droit

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