Democue, op. cit., p. 63ets

€ La justification de la règle Error communis facit jus se trouve dans les nécessités des affaires, dans la sécurité dynamique. » Democue, Les obligations, t. Ier, n° 279, p. 457.

3. Cette manière de voir n’est pas repoussée par les auteurs modernes qui s’attachent surtout aux raisons pratiques. Sur la validité des actes

tion. L'observation est exacte. Mais beaucoup d’applications de la notion d'apparence imposent cette attitude. Pour faire entrer leurs décisions dans le cadre des codes les tribunaux ont été contraints d'utiliser des artifices. Il ne saurait leur en être fait grief. Il est indispensable, cependant, de ne pas se laisser abuser sur le caractère. légal ou scientifique des procédés qu’ils emploient.

L’apparence ne se présente sous son vrai jour qu'après avoir été dépouillée de toutes considérations accessoires. Celles-ci n’ont, peut-être qu'un intérêt transitoire qui disparaîtrait si la notion d’apparence acquérait une pleine individualité. Est-il possible qu’elle devienne une idée se suffisant à elle-même dont l’indépendance complète serait reconnue par tous? L’affirmer à priori serait aussi téméraire que de le nier.

Seule, l’expectative est une attitude raisonnable. C’est vraiment trop préjuger l’avenir que déclarer inévitable telle ou telle solution.

Avant de terminer cette intro duction il est indispensable de faire une observation :

La méthode inductive nous a semblé la seule qui permiît d'obtenir des résultats satisfaisants. Nous n’ignorons pas que la méthode déductive, est, en matière juridique, la plus employée; d’aucuns diraient même la seule à employer.

Il en est ainsi quand la règle théorique est établie par la

de l’héritier apparent, cf. notamment Pranior, Riperr, Maury et Viazzeron. Les Successions, n° 345, p. 413 et s. Pour ces auteurs « il y a là seulement une manifestation de l'attraction des nécessités positives sur les règles de droit » Loc. cit.

Â6 r’APPARENCE DANS LES QUALIFICATIÔONS JURIDIQUES

loi. De la disposition abstraite il est possible de dégager les applications pratiques. En ce qui concerne l’apparence, au contraire, la loi ne contient aucune idée générale qui puisse servir de directive. Seuls quelques textes peuvent se rattacher à cette notion et encore ne font-ils que consacrer purement et simplement quelques solutions. Force est donc d'étudier les faits avant de pouvoir formuler une règle de droit.

Nous avons par conséquent recherché dans le droit civil et commercial français quelles étaient les hypothèses où un tiers pouvait acquérir du titulaire apparent d’une situation juridique un droit instantanément consolidé. Nous avons ensuite réparti les résultats de nos observations sous quatre rubriques générales :

19 L’apparence dans la Propriété immobilière;

20 L’apparence dans la Propriété mobilière;

30 L’apparence dans le droit de la Représentation:

49 L’apparence dans le droit des Personnes.

Puis en possession de ces faits nous avons abordé la systématisation. La question se posait en ces termes : quelles sont les circonstances qu'il est nécessaire de réunir pour que les faits sus-indiqués se produisent? C’est sur la réponse à faire à cette question qu’a porté notre

effort principal.