Wauz, note au S. 1907.1.403, sous Civ., 17 juillet

En fait, cependant ce brocard a été appelé à jouer un tout autre rôle. Les tribunaux n’en ont recherché «ni l’origine, ni le sens, et n’ont même pas essayé d’en démontrer l'exactitude » (1). Pour cette raison, ils en ont fait, non pas une manière facile de présenter des arguments légaux, mais la forme latine d'arguments extra-juridiques très modernes que M. Demogue a résumés en deux mots : la sécurité dynamique (2). C’est ici que l’artifice devient évident. Prise en elle-même, cette explication serait jugée, par certains, insuflisante. Mise sous sa forme latine, elle est estimée efficace. Aucun tribunal, à notre connaissance, n’a osé développer les seuls motifs économiques de sa décision; mais le résultat désiré est obtenu en invoquant la maxime Error communis qui repose exactement sur les mêmes données matérielles et les mêmes exigences pratiques. La valeur scientifique de la maxime ainsi utilisée est exactement celle des arguments extrajuridiques qu’elle dissimule (3). Cet appel à la tradition n’est que le masque fragile d’une violation de la loi, commise en vue de protéger un intérêt dont la sauvegarde paraît souhaitable.

On pourra reprocher à notre analyse de conduire à une

position purement rationnelle, à un point de vue de législa-

1. Wauz. Sur la Maxime Error communis. Rev. trim., 1908, p. 126.

Depuis lors, la méthode ne s’est pas modifiée; les termes du jugement que nous citions (note 1, p. 12) en est la preuve suffisante.