‹ L'Apparence dans le Problème des Qualifications Juridiques: Étude de Droit Privé FrançaisChapitre 100 sur 131 · Riperr, op. cü., p · texte numérisé non relu

Riperr, op. cü., p

h LA LA 7 274 L'ÉLÉMENT PSYCHOLOGIQUE DE L'APPARENCE

sement de la publicité ». Le problème semble être resté surtout doctrinal; nous n’avons pas rencontré de décision se prononçant expressément en cette matière. À notre connaissance ,seule la Cour de Pau a eu à s'occuper de cette que stion, incidemment. D’après les motifs de l'arrêt, ses rédacteurs auraient été favorables à la théorie de Troplong c’est-à-dire auraient donné la préférence à lacquéreur à titre onéreux « parce qu'il cherche à éviter une perte (1) ». | | Après les explications que nous venons de fournir, nous croyons avoir justifié la règle que nous avions précédemment énontée. L’exception relevée ne permet pas de Pinfirmer; 1l n’est pas exagéré de dire que cette condition de lefficacité de P Apparence présente une cohésion remarquable, surtout si l’on songe que cette théorie a été conçue sans vue d’ensemble, presque au hasard des textes et des décisions d'espèces.

: 4. Pau, 29 mars 1871,S, 1871.21, D. P. 4871.2.245.

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