CHAPITRE PREMIER

106.—La connaissance de la situation véritable n’empêche-t-elle pas un tiers de se prévaloir de la situation | apparente? [1 semblerait que la question ne pût pas se poser, tant elle est & priori contraire aux idées sur lesquelles s’appuie toute la théorie de Apparence. Il ne semble pas raisonnable de dire que celui qui connaît la situation véritable peut invoquer la situation apparente. Il en est cependant ainsi, au moins en certaines hypo-. thèses. La question présente d’ailleurs une très grande. complexité; de nombreuses restrictions sont apportées au principe; des nuances parfois imperceptibles corrigent, sur un point, une conséquence qui a semblé excessivé. : Quand il en est ainsi, la nature de l'élément psychologique devient extrêmement incertaine, ainsi que nous allons le montrer.

107.— I. La question s’est posée à propos de la complicité à la fraude paulienne. Qu’est-ce que le consilium fraudis? Est-ce la seule connaissance de l’insolvabilité du débiteur, est-ce la manœuvre frauduleuse mise en œuvre afin d'augmenter cette insolvabilité et d’en tirer profit? «On ne se contente point chez le tiers, écrit M. Josserand (1), de la connaissance qu’il pouvait avoir du ie

4. JosseranD. Les Mobiles dans les actes juridiques en droit pripé,

Paris, 1928, p. 239.

dice que l’acte allait causer aux créanciers de son auteur, mais on exige chez lui la complicité dans l'intention de, nuire... » Nous rencontrons le problème qui se posera tout au long de cette étude : comment distinguer la connaissance de la complicité? Celui qui connaît l’insolvabihité de son auteur n'est-il pas par cela seul un complice? La Doctrine est, sur ce point, extrêmement divisée; des auteurs distinguent entre la connaissance et la complicité (1), d’autres, au contraire, assimilent connaissance et complicité «... il faut que les créanciers prouvent la complicité du tiers qui a traité avec le débiteur; il faut qu'ils prouvent que ce tiers, l'acheteur , par exemple, connaissait, lui aussi,

Ja situation du débiteur. » (2). Pas plus que la Doctrine, la Jurisprudence ne semble avoir pu se fixer à l’une ou l’autre de ces interprétations; elle oscille de l’une à l’autre

et parfois semble les confondre; il serait peut-être, possible cependant de discerner un mouvement lent vers l'assimilation de la connaissance et de la complicité. Ce rapprochement, sensible déjà dans quelques arrêts du début du xx®siècle (3), s’est accentué dans les plus récentes décisions. « l’acquéreur, connaissait la créance d’A.; en achetant l'immeuble de R. à vil prix et pour la somme restant due au vendeur de ce dernier. 1! ne pouvait se

dissimuler qu’il aidait ce débiteur de mauvaise foi à se

4. Baupry-LAcANTINERIE et Barpe. Obligations, t. Ier, n° 663; Democomse, t. XXIV, n° 244; Laurenr, t. XVI, n° 448 et 480. 2. Coin et CaprranT, t. II, p. 53, 4 éd.; Riperr. La Règle morale dansles obligations civiles, Paris, 4925, n° 169; Cf. art. 447 (e.fcomm.) et art. 407, Projet de Code franco-italien des OR et des Cons traits, 3. Req.,17 mars 1909, D. P. 4909.1.341, S. 1909.1.356; Req.,9 mai 4910, D. P. 1910.1.462,Req., 6 janvier 1913, Gaz .Pal., 1913.1.392.

rendre insolvable; il s’est donc rendu complice de la fraude » (1). 2 Le dernier arrêt de la Chambre civile (2) que nous connaissions sur la question, nous semble encore plus formel; il met sur le même plan « la fraude à laquelle une personne se serait associée » et « la faute dont elle se serait rendue coupable en acquérant la chose vendue par l’auteur de la promesse au mépris de son obligation». La fraude consisterait donc en toute faute commise par l'acquéreur; quand on connait le parti que les tribunaux sont arrivés à tirer de cette notion de faute ne peut-on pas affirmer que la connaissance de l’insolvabilité consti- ‘tuera une faute suflisante pour rendre le tier$ acquéreur indigne de toute faveur? Cette tendance, assez nettement indiquée, est d’ailleurs conforme aux dispositions du code de commerce. En matière de faillite, en effet, les actes à titre onéreux passés avec le failli après la cessation des paiements, mais avant le jugement déclaratif, peuvent être annulés, à condition, dit l’article 447 (C. comm.), que le tiers ait eu connaissance de la cessation des paiements. 4108. — II. Une partie considérable de la Doctrine (3) a admis qu’en matière d’inopposabilité des exceptions, le tiers porteur pût connaître la situation véritable sans être pour cela irrecevable à exiger l'exécution de l'obligation

cambiaire. « Qu'importe, par exemple, que le porteur ait