Civ., 13 novembre 1929, D. P

3: Base Théorie juridique des titres à ordre, Rev. trim., 1926, p. 696 et 697; Demonr. Des effets de complaisance, thèse Lille, 1901, p. 161; Lacour et Boureron, n° 1299; Lyon-Carn et RENAULT, t. A n° 431; Tuazcer et Percerou, 6€ éd., n° 51470 et 1473,

su que la traite avait été créée pour le règlement d’une dette de jeu? Du moment qu’il a acquis cette traite dans -des conditions normales, en fournissant à son endosseur une contre-valeur, il a fait foi au titre et a le droit d’en ‘considérer tous les signataires comme valablement obligés envers Jui »... (1) Il nous semble que ce raisonnement contient une contradiction. Comment, peut-on dire, sans “heurter violemment le sens des mots,que le porteur « a fait foi au titre » alors qu'il n’ignorait pas le vice dont 1l est entaché? Qu'importe le fait qu'il a fourni une contrevaleur? N'est-ce pas, en presque tous les cas, une condition préalable indispensable? Comme nous avons eu Poccasion de le dire (n° 24) la règle de l’inopposabilité des exceptions a été créée pour assurer la sécurité des tran- ‘sactions cambiaires; mais à quoi bon favoriser un tiers porteur qui sait irrégulier le titre dont 1l exige l'exécution; -n’est-ce pas aller à l’encontre des résultats cherchés? MM. Lacour et Bouteron (2) restreignent la mauvaise foi au cas où « le débiteur aurait été la victime d’un acte illiçite et où le porteur actuel, de connivence avec l’auteur de cet acte,cherchait à en tirer profit». À aller au fond des choses, il en est toujours ainsi aussitôt que le tiers porteur a eu connaissance du vice du titre; n’est-il pas nécessaire- : ment le complice du tireur? S'il ne l'était pas quel intérêt aurait-il à recevoir une traite qu’il sait ne pas être valable?

1. Lacour et Boureron, n° 4299; — contrà, Civ., 19 novembre 1998. D. P. 1930.1.75; Civ., 31 juillet 4929, Gaz. Tr., 1930.11; — Colmar, 25 mars 1929, Gaz. Pal., 1930.1. Somm. 43; Colmar, 25 juin 1929, Gaz. Pal., 1930.1.Somm. 66; Angers, 21 novembre 1929, Gaz. Pal., 1930.1, 217; Bordeaux, 25 février 1930, Gaz. Pal., 1930.1.809.