‹ L'Apparence dans le Problème des Qualifications Juridiques: Étude de Droit Privé FrançaisChapitre 106 sur 131 · Nancy, 15 décembre 1926, Gaz. Tr · texte numérisé non relu

Nancy, 15 décembre 1926, Gaz. Tr

autre que la signification ne serait pas suffisante. Les auteurs, sur ce point ne sont pas beaucoup plus nets que la jurisprudence; nous n’en voulons pour exemple que ce passage d’Aubry et Rau qui laisse apercevoir un léger flottement dans la pensée, fait exceptionnel chez ces auteurs : (la seule connaissance que le débiteur aurait indirectement acquise du transport, ne doit pas toujours el nécessairement le faire considérer comme ayant agi de mauvaise foi ou avec imprudence lorsqu'il a payé entre les mains du cédant ou qu’il a traité avec lui » (1). Quand le tiers qui a connaissance de l’acte antérieur est un créancier saisissant ou un cessionnaire, à quel degré de connaissance doit-il être parvenu pour être de mauvaise foi? Un arrêt de la Chambre civile a estimé qu'il suffisait d’ «une connaissance spéciale et personnelle » (2). Que faut-1l entendre par ces termes? Toute connaissance n’estelle pas nécessairement personnelle? Qu’est-ce qu’une connaissance spéciale? On se perd en conjectures sans pouvoir apporter de précisions satisfaisantes. Ne faut-il pas rattacher cette décision aux arrêts plus anciens de la Cour de Cassation qui admettaient la connaissance comme constitutive de la mauvaise foi sans autrement la qualifier? (3): C’est à cette interprétation simple et claire que s’est arrêtée la Cour d’Appel de Paris qui déclarait qu’al était établi par la correspondance échangée entre H... et R... que .ce dernier connaissait si bien la cession. qu’il en contestait la validité; que la seconde cession est donc entachée de 1 Augry et Rau, t. V, $ 359 bis, note 42, p. 205, 5e éd.

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