Civ., 7 juillet 1897, S. 1898.1. 113, note de M. Waur

3. Rem 25 juillet 1832; Req. 17 août 1844; Req., 17 février 1874, précités,

mauvaise foi en ce qui touche le transfert des actions qui avaient déjà été cédées à H...; qu’il est dès lors inadmissible que l’article 1690 (C. civ.) dont l’unique but est de garantir les intérêts légitimes des tiers puisse être invoqué dans l’espèce » (1). |

Dans le même ordre d'idées, la Chambre des Requêtes avait, quelques années auparavant (2),décidé qu’un contrat de nantissement de rentes nominatives sur l'Etat était nul « à raison de la connaissance qu'avait R... des cessions antérieurement faites à M... d’un caractère dolosif qui le rendait inopposable aux tiers ». D’après la Cour suprême, en cette espèce, la seule connaissance a la valeur d’un dél; il n’est pas nécessaire qu'intervienne entre les parties un concert frauduleux.

Même la transcription immobilière peut être remplacée par la seule connaissance de l’acte non publié régulièrement. Mais cette connaissance doit émaner de sources particuhièrement sûres et ne doit pouvoir prêter à aucune contestation. La Chambre des Requêtes s’est prononcée en ce sens (3) dans l'espèce suivante : une convention relative à une redevance tréfoncière, n’avait pas été publiée régulièrement; le pourvoi soutenait qu’en l’absence de toute publicité «elle ne pouvait être opposable aux ayantscause à titre particulier d’un des contractants ». Ce moyen fut écarté, car le traité non publié avait été (invoqué formellement » à plusieurs reprises par le demandeur en Cassation, dans plusieurs mises en demeure adressées à

4. Paris, 41 octobre 1912, Gaz. Pal., 1913.1.501, à rapprocher de Bordeaux, 27 décembre 1920, précité.