Req., 24 juin 1929, S

second acquéreur de la première vente, autre chose la connäissance que lui aurait donnée le vendeur lui- -même » (1). Nous croyons que c’est là la meilleure synthèse qui nous permette de regrouper les caractères du concert frauduleux; il faut rapprocher cette définition de la connaissance résultant d’actes juridiques; dans l’un et l autre cas, il y a connaissance expresse et indiscutable. Le concert frauduleux serait, par opposition à la connaissance pure et simple, le résultat d’un accord exprès entre lé vendeur et le second acquéreur. Il nous reste à démontrer le bien-fondé de l'opinion que nous formulons; dès maintenant, nous pouvons indiquer qu’elle cadre parfaitement, à première vue,avec la critique adressée au système de la simple connaissance : à savoir, la difficulté de la preuve;si notre hypothèse se vérifie, la preuve du concert frauduleux est aisée | puisqu'elle résulte de faits positifs. a Pepe promoteur du concert frauduleux est indifféremment le vendeur ou l'acheteur : l opération se déroule toujours d’après un schéma à peu. près invariable que lon trouve dégagé dans le premier arrêt que la Chambre des Requêtes a rendu en matière de transcription immobilière : «après s’être assuré que. cette vente n avait pas été soumise à la for malité de la tanseription pt persuadé + au “Vendeur, en Jui offrant un px plus élevé, de ‘consentir à ‘son profit une seconde vente des mêmes biens, dans l’inténtion et dans le but avoué de prévenir à la transcription la première et d’en détruire les effets à son profit » (2). La

1. Req., 27 novembre 1893, D. P. 18941. #22 S. 1894. te — REV: 6 juillet 1883, D. P. 1885.2. 259, 7064 2, Req., 8 décembre 1858, S..4860.1, 1994. EE

ë à y F ÿ 302 L'ÉLÉMENT PSYCHOLOGIQUE DE L APPARENCE

Cour d'Appel de Grenoble (1) s’est trouvée en présence d’une espèce où le concert frauduleux était aussi nettement établi, où le second acheteur prenait une telle influence sur le vendeur qu'il se faisait consentir la seconde vente à un prix inférieur à celui de la première. La même constatation pourrait être faite dans plusieurs autres décisions (2); mais pour une raison que nous indiquerons par la suite, les arrêts plus récents sont moins explicites. Ce système du concert frauduleux ainsi conçu, conduit aux résultats suivants : tant que la seconde opération s’est négociée par un accord tacite il n’y a pas de concert frauduleux. Que le vendeur et le second acheteur, ne se fassent point part expressément de leurs pensées, 1l n’y aura pas fraude, bien que chacun sache parfaitement ce qu’il fait. C’est dans cet esprit qu'il a été décidé que «les diligences d’un acquéreur qui se hâte de réaliser une vente sachant qu'il va se trouver en concurrence avec un autre acquéreur des mêmes biens, ne sauraient constituer en droit, le dol qui vicie les conventions. » (3). Qu’au contraire, l’un ou l’autre des contractants formule leurs intentions communes et voilà le concert frauduleux réalisé! C’est un véritable sophisme et une prime à l'hypocrisie. Que le concert frauduleux soit tacite ou exprès il n’en existe pas moins; en fait, il est avéré que les difficultés de preuve ne sont pas plus considérables dans un cas que dans l’autre. L’argument pratique invoqué pour écarter le système de la connais-