Orléans, 4 mars 1896, D. P. 1896,2.515, S

sance ne porte pas. D'autre part,comment établir, à coup sûr, jusqu’à quel point le concert frauduleux a été tacite ou non? Les tribunaux et spécialement la Cour de Cassation, ont tourné la difficulté par un procédé extrêmement simple sinon très juridique qu'a relevé M. Ripert, « les arrêts qui constatent la connaissance s ’empressent de déclarer qu’il y a eu manœuvre dolosive et entente avec le vendeur » (1). Par suite, en réalité,il n’y a plus guère de difficulté; dans bien des hypothèses, la seule connaissance de la première vente suffit,en fait,à rendre inefficace la transcription opérée; par ce détour la jurisprudence arrive à des solutions conformes à la tendance « morale » qui s’introduit de plus en plus dans le droit. Si le principe. demeure, 1l semble -bien que ce n’est plus qu’une fiction destinée à conserver au moins l'extérieur des solutions traditionnelles; l'arrêt de la Chambre des Requêtes, der. nier en date sur ces matières, n’exige plus pour admettre. le concert frauduleux que « des présomptions graves, précises et concordantes » (2). Présumer le concert fraudu-. leux même en s’appuyant sur des faits qui peuvent sembler pertinents, n’est-ce pas un glissement très net vers la théorie de la connaissance? Pour l'instant encore, les. expressions n’ont pas changé, mais nous croyons discerner des symptômes importants d’une évolution qui ramè nerait le concert frauduleux à la simple connaissance;. pour qu’il en soit ainsi, point n’est besoin que soit expres-. sément reconnue cette assimilation.

En résumé, nous pouvons conclure que, d’une manière