Req., 24 juin 1929, précité

générale, la connaïssance de la situation véritable rend le tiers indigne d’invoquer la théorie de l’Apparence.

Toutefois, cette règle comporte au moins à l’heure actuelle certaines restrictions. Quand la loi a créé des formalités de publicité destinées à informer les tiers d’un fait, la seule connaissance n’est pas toujours suffisante pour que la mauvaise foi du tiers soit reconnue. Cette exception, difficile à justifier, semble en recul. Sa disparition complète aurait pour conséquence d’accentuer le caractère moral de la théorie de l’Apparence.

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+113: Les explications que nous allons fournir dans ce chapitre sont déjà contenues en:puissancé et parfois même partiellement exprimées dans notre étude sur F’Elément matériel de Apparence. I] y a, en effet entre les deux éléments constitutifs de la situation apparente une interdépendance telle qu’il est, en certains cas, impossible de formuler complètement lun d’eux sans, par là même, démonter entièrement le mécanisme et mettre à nu une partie de l'élément complémentaire. Nous avons cependant le sentiment que les développements que nous allons consacrer à l'ignorance de la situation véritable ne constituent pas une simple redite. En effet, à cette place nous allons essayer de systématiser les résultats épars qui n'avaient été signalés qu’incidemment, cette synthèse étant indispensable pour donner de l’Apparence une vue nette et complète.

114.—« L’apparence engendre spontanément en dehors de toute contestation une croyance qui, loin d’être provoquée par un raisonnement laborieux, ne pourrait être détruite que par une critique très serrée, en l’absence de laquelle elle s'impose avec la force de l'évidence.

La théorie de l'Apparence n’est pas une planche de

salut à l’usage des négligents et des étourdis, mais une protection réservée aux victimes d’une croyance légitime (1) ».

Le tiers placé en face de l’élément matériel tel que nous l'avons déterminé ne doit pas savoir qu’il ne correspond pas à la réalité.

Si la règle est des plus simples à formuler, il est, par contre, très difficile d'apporter des précisions : ou l’on s’en tient à des formules abstraites qui, en pratique, peuvent recevoir de multiples interprétations; ou l’on se cantonne dans l'étude des solutions d'espèces dont une idée générale ne se dégage pas sans peine. D’autre part, la question n’a pas été posée dans son ensemble. Ces diverses hypothèses ont été étudiées fragmentairement; presque chaque catégorie de l’élément matériel a fait l’objet d’une étude séparée; l'élément psychologique, complément indispensable, a été limité au même cadre. Il en est résulté une multiphicité de qualifications : l’ignorance de la situation véritable a été qualifiée simultanément, ou bonne foi,ou erreur commune, ou erreur invincible.

115. — À quoi correspondent ces variantes dans la terminologie? Nous écartons & priori l'hypothèse qui verrait en elles l'effet d’un pur hasard. Mais puisque ces termes différents correspondent à des situations distinctes les unes des autres, après avoir précisé le sens de chaque terme et établi entre eux une gradation, il nous faudra en rechercher les justifications. Cette gradation correspondt-elle à une réalité, ou au contraire n’est-elle qu’un artifice

L. Vornin, note au D, P, 4929.2,84, spus Bordeaux, 40 décembre 1928.

de juristes utilisé pour parvenir à certaines solutions désirables ?

La notion de bonne foi, à plusieurs reprises consacrée par le Code civil, n’a pas soulevé de difficultés bien nombreuses; l’effort essentiel des commentateurs du code a surtout porté sur les effets de la bonne foi; quant à la notion elle-même, elle n’a pas fait l’objet de bien strictes définitions : l’une des dernières en date est celle proposée par M. Breton : «la bonne foi du Code civil est la croyance erronée à l'existence d’une situation juridique (1).» Quant à M. Gorphe,il propose la formule suivante : «la volonté sincère, loyale et fidèle dans le dire, dans le contracter et dans le faire représente la bonne foi exigée par le droit en même temps que par la morale, dans les diverses formes des relations juridiques » (2). Mais les auteurs se sont rarement attachés à préciser quel était le degré de vraisemblance que devait présenter la situation juridique pour que la croyance qu’elle fait naître fût adnussible; il semble bien que l'ignorance pure et simple de la situation véritable suffise, même si elle est fautive, affirme M. Breton;il y a là une exagération manifeste, d’autant plus que, d’après le même auteur, le doute est exclusif de la bonne foi. Quoi qu'il en soit de ce point particulier, nous retenons l’ensemble de la définition.

Les hypothèses d’Apparence sont nombreuses où la bonne foi, à elle seule,permet aux tiers d’invoquer la situation apparente. On ne trouve pas la règle directement formulée dans le code civil; l’article 1321 qui rend inoppo-

4. Breton. Des effets civils de la bonne fol, Rev. crit. 1926, p. 89; 2, Goreue, Le principe de la bonne foi, thèse Paris, 1928, p. 46.

sables aux tiers les contre-lettres, n’exige pas expressément que ces tiers soient de bonne foi; cependant ce complément ajouté à la règle légale est très facilement accepté : seule, la bonne foi rend les contre-lettres inopposables (1).

Il en est de même en matière de propriété apparente de meubles : la bonne foi suffit à rendre le droit de Pacheteur incommutable. Enfin, toutes les applications de la théorie de l’'Apparence en droit commercial ne comportent, elles non plus que la bonne foi, qu’il s’agisse. de la règle de l'inopposabilité des exceptions, ou du mandat apparent.

Dans tous les cas où la bonne foi c’est-à-dire la simple croyance erronée suffit, l'Apparence a été assez facilement admise. Elle soulevait, sans doute, comme toujours une grave question de principe, mais 1l ést un fait d'expérience que l’inopposabilité des exceptions, par exemple, n’est plus critiquée, au moins, en certains cas.

Si nous insistons quelque peu sur ce point, c’est que nous allons expliquer Pexigence de l’erreur commune et de l'erreur invincible par l’anomalie des solutions qu’elles permettent d'obtenir. On les retrouve l’une et l’autre surtout en matière civile et plus précisément dans les applications de la théorie de l’Apparence à la propriété immobilière (2). L’Apparence rendait inapplicable sur certains

1. Civ., 8 mars 1893, D. P. 1893.1.243; Req., 15 juillet 4896, D. P. 1897.1.460.

. 2. Cf. la jurisprudence sur la validité des actes de l’héritier apparent, notamment : Req., 3 juillet 1877, D. P. 1877.1.429, S. 1878.1.38:; Civ., 13 mai 1879, D. P. 1879.1.417, S. 1880.1.26; Civ., 26 janvier 1897, S. 1897.1.313, D. P. 1900.1.33. Cependant, la terminologie a tendance à s’assouplir et à devenir moins nette; le dernier arrêt de la Chambre des Requêtes (6 janvier 1930, D. H. 1930.49) manque de précision : «l’erréur commune sur la qualité de la dame D... s'était imposée aux acquéreurs.

points le régime légal des transactions immobilières (cf. n°8 5 à9 et 12). Pour enfreindre les règles ainsi posées il était indispensable d’avoir des raisons impérieuses. La bonne foi, telle qu’elle était ordinairement conçue n’était pas un argument suffisant; pour que le tiers fut jugé digne de la grave mesure d'exception qui était prise en safaveur, il était nécessaire qu'il fut victime d’une erreur commune ou d’une erreur invincible.

Alors que la théorie de l’Apparence en était à ses premières applications, lanotion d’erreur commune fut la plus employée. C'était la solution toute naturelle puisqu’elle constituait la simple traduction de l’adage latin qui étayait la théorie. Puis on vit apparaître une autre expression plus puissante; l’erreur invincible eut tendance à supplanter l’erreur commune dans la terminologie juridique.

Derrière ces mots et ces modifications d’expressions qu'y avait-il au juste de réalité vivante? IT s'agissait bien toujours d’une ignorance, mais quelles étaient ses caractéristiques, en quoi différaient-elles de celles de la bonne foi?

Qu'est-ce qu’une erreur commune? Faut-il donner à ce terme une interprétation littérale? L'erreur commune serait-elle seulement celle qui a été commise par plusieurs

personnes et même par tout le monde2.A notre avis,

ils étaient dès lors de bonne foi. », Que la victime de l’erreur commune ‘ soit de bonne foi c’est une affirmation inutile car elle se dégage par à fortiori; il semble plutôt que les deux termes soient pris comme équivalents. Nous remarquons la même confusion dans la jurisprudence rela

tive à l’inopposabilité dé la simulation à un sous acquéreur par le créancier du vendeur simulé : Nîmes, 16 mai 1927, D. P. 1929.2.68 (2 arrêts)... «si ayant traité avec une entière bonne fo. et sous le coup d’une

erreur invincible... »

c'était probablement l’idée qui inspirait les premiers jurisconsultes qui firent usage de cette formule. La généralité des erreurs communes justifiait l'exception aux règles du droit; elles créaient, sans doute, à leurs yeux, comme une sorte de coutume qui s’opposait au droit.

Mais une analyse plus pénétrante devait faire échec à cette conception de l’erreur commune. Il est, en effet, absurde de s'arrêter à un critérium purement objectif ayant pour base le nombre plus ou moins élevé de ceux qui ont cru régulière la situation apparente; ilest,eneffet, impossible de fixer raisonnablement à partir de quel nombre une erreur deviendrait commune, Veut-on dire au contraire que l'erreur commune est absolument universelle? C’est une interprétation qui conduit à une impossibilité pratique, elle annihile complètement la théorie « car bien souvent, celui-là même qui crée l'apparence est de mauvaise foi, il connait parfaitement la vérité... c’est ainsi que le propriétaire apparent s’est souvent frauduleusement approprié la chose... (1) ». La Doctrinemoderne, pas plus d’ailleurs que la Jurisprudence, n’a jamais admis que l'erreur commune fut celle de la masse. Pour paradoxal que soit ce rapprochement de mots, l’erreur commune a été appréciée subjectivement. Ilen a été ainsi parce que l’on n’a pas tardé à s’apercevoir que « l'erreur commune.. se ramène toujours à une erreur individuelle. C’est

une bonne foi de nature spéciale, mais c’est une foi» (2).

4. H. Mazeauv. La maxime Error communis facit jus, Rev. trim, 1994, p.936. ”

2. Lontewskr. Essai sur le rôle actuel de la matime Error éommunits facit jus, thèse Aix, 1905, p. 108.

Il en résulte une discordance entre les mots et l’idée qu’ils recouvrent; la qualification de commune appeldit une appréciation objective, or, celle-ci est devenue subjective pour des raisons logiques ou pratiques incontestables. C’est alors qu'est apparu en Doctrine et en Jurisprudence un terme de remplacement; on commença par dire cerreur commune invincible », puis plussimplement «erreur invincible. » Les deux expressions ont-elles un sens identique? Il semblerait a priori que l’affirmative ne püût pas être contestée. Cependant M. H. Mazeaud établit une hiérarchie entre l'erreur commune et l’erreur invincible. L'erreur commune ne serait pas nécessairement une erreur invincible; tout au plus « le fait que l’errcur est communément partagée crée une présomption d’invincibilité (1) ». Rationnellement la distinction se conçoit, mais elle nous paraît trop subtile pour pouvoir être vraiment pratique, Elle est d'autant plus subtile que le critère de linvincibilité est lui-même des plus délicats à manier : « Les juges du fait déclarent l'erreur invincible, lorsque se mettant au lieu et place de celui qui s’est trompé, ils supposent qu'ils n'auraient pas eux-mêmes échappé à l’erreur (2) ». Est-ce un critère subjectif, est-ce un critère abstrait? Il est subjectif en ce sens que le juge tient compte de la personnalité de celui qui s’est trompé; mais cette interprétation comporte des limites fort strictes. Il ne suffit pas, en effet, que la sincérité soit profonde, il faut encore que le juge suppose qu’il l'aurait partagée. Par cette restriction on est

ramené à un critère essentiellement abstrait, tel que celui