H. Mazwaup, op. eit., p

du bon père de famille ou de l’homme extrêmement diligent.

Mais bien rares sont, en fait, les cas où la question se pose avec cette simplicité; il nous a semblé que les juges du fait évitaient, dans bien des cas,de se prendre pour modèles. Il

est parfois bien difficile de discerner si le critère adopté est abstrait, subjectif ou objectif; il lui arrive bien souvent de n’être qu’une moyenne, une combinaison de ces critères théoriques; la pratique est beaucoup plus souple et plus diverse, elle ne peut être qu'imparfaitement « encadrée » dans une formule. : |

À la base même de toutes ces distinctions, il y a un vice initial; les expressions bonne foi, erreur commune, erreur invincible ne révèlent pas exactement leur signification juridique; les deux dernières sont le résultat d’un artifice dé raisonnement ou mieux de terminologie, par suite il est vain de rechercher minutieusement ce qu’ils recouvrent. L'analyse ne peut que s’égarer. |

Les différences qui existent entre le sens de ces mots : bonne foi, erreur commune, erreur invincible qui peuvent être très nettes dans le langage courant, sont au contraire assez indécises dans le vocabulaire juridique. À aller au fond des choses, il s’agit toujours, en toutes hypothèses, d'apprécier si l'erreur du tiers qui invoque l'apparence n’est pas excusable. Son ignorance de la situation est-elle excusable? Voilà tout le problème; pour le résoudre, il faut seulement déterminer par rapport à quels points fixes sera appréciée l’excusabilité de l’erreur.

Nous pensons que l'emploi des termes que nous avons signalés a créé autour de la théorie de l’Apparence une

ambiance de sévérité et de difficulté peut-être indispensable pour permettre d’accepter certaines solutions; mais à coup sûr,il y a éu,en ce sens, une exagération restée, d’ailleurs, purement verbale. « La vérification d’une apparence n’est presque jamais une impossibilité absolue. Mais les nécessités du commerce juridique obligent à limiter l'effort pour y arriver. On contrôle les indices les uns par les autres; la concordance‘dans les apparences nous donne la conviction qu’elles correspondent à la réalité. On a rempli tout son devoir quand on a relevé cette concordance (1) ». Cette tendance s’accentue dans les décisions les plus récentes; nous avons déjà signalé à plusieurs reprises, en étudiant l’Elément matériel de l’Apparence, que le minimum exigé devient sans cesse moins difficile à réaliser. Il en résulte, par voie de conséquence ,que,dansla même mesure, les exigences relatives à l'Elément psychologique sont moins strictes.

116. — Depuis les manifestations les plus anciennes de la théorie de l’Apparence jusqu'aux tout dernières applications, l’ignorancede la situation véritable avait toujours résulté d’une erreur de fait; celle-ci entraînait inévitablement une erreur de droit; mais il n’en restait pas moins exact que l’Apparence ne prenait pas sa source dans la méconnaissance d’une règle de droit; seule une situation de fait était mal interprétée. La règle contraire n’avait fait jusqu'ici que de rares apparitions et exclusivement en matière de droit international privé; c’est ainsi qu'il avait

été jugé à plusieurs reprises que la déclaration d’un étran-

4. AcarTsrein. Le dol des incapables à l’occasion d’un contrat, thèse P 3

Paris, 1927, p. 201.

ger mineur mais âgé de plus de vingt-et-un ans créait une apparence de capacité (1); il y avait cependant sur ce point erreur de droit, ignorance de la loi mais d’une loi étrangère; il faut rapprocher ces décisions de la jurisprudence de la Cour de Cassation d’après laquelle la loi étrangère ne donne pas, en principe, lieu à pourvoi en Cassation. Ces solutions étaient restées isolées et s’expliquaientpardes considérations qui leur étaient spéciales. Cependant la Chambre des Requêtes vient,cette année même, dedécider qu’une erreur de droit pouvait constituer la source d’une situation apparente (2). Les biens Etigieux avaient fait l'objet d’une renonciation à succession : d’après lParticle 786 (C. civ.) les biens étaient dévolus au degré subséquent : or la renonciation avait été faite au profit d’un successeur irrégulier du de cujus qui ne pouvait être héritier parce qu’il restait des successibles d’un dégré plus proche. Le détenteur des immeubles les avait vendus à des tiers qui connaissaient, à en croire les termes de l'arrêt, l'existence des successibles mais ignoraient leur qualité. L’erreur de droit est flagrante; elle était cependant suscitée en partie par un certificat de notoriété qui affirmait que la venderesse était bien propriétaire; la Chambre des Requête a trouvé l’excuse suflisante.

M. Savatier (3) estime que cette décision est trop

1. Req., 16 janvier 1861, D. P. 1861.1.193, S. 1861.1.305; Civ., 29 juillet 1901, Clunet, 1901, p. 971; — Paris, 8 janvier 1883, S. 1884. 2.169; Paris, 20 mars 1890, Gaz. Pal, 1890. 1.170; Bordeaux, 11 avril 1906, Clunet, 1906, p. 1119.