Savarier, note dans Rev. trim., 1930, p
L'erreur de droit a fait jusqu'ici, en matière d'apparence, l’objet de décisions peu nombreuses. Pour écarter l'erreur de droit, il est facile
hbérale et il insiste sur la négligence ordinairement apportée à la rédaction des actes de notoriété; l’observation est des plus justes mais elle ne nous semble pas infirmer la doctrine de la Chambre des Requêtes. Un acte de notoriété, en effet, quelles que soient les conditions dans lesquelles il a été dressé, possèdeaux yeux des non-initiés une valeur probatoire considérable. Emané d’un notaire il est facilement considéré comme contenant l'expression de la vérité juridique; en pratique les erreurs commises par les notaires sont extrêmement rares. Par suite, ilest très naturel qu’un tiers s’en tienne à l’acte de notoriété qui établit les droits de son contractant. L’erreur de droit demeure, mais elle est estompée par l’acte de notoriété; ceci évidemment en fait et non pas en droit, mais toute la théorie de VApparence repose sur des considérations de fait de même nature que celles que nous venons d'indiquer.
[l n’en demeure pas moins que cet arrêt apporte une solution hardie. Elle se justifie d’ailleurs par les mêmes moyens que toutes les autres solutions consacrant l’Apparence. C’est un accroissement considérable de la théorie de l’Apparence. Quelle sera la fortune réservée dans lavenir à cette extension? Nous ne croyons pas nous tromper en affirmant qu’elle sera admise peu à peu, non sans résistance, sans doute, mais elle est dans la logique de la théorie sous la seule condition que l’erreur de droit ne soit pas
absolument évidente.
d’invoquer l’adage Nemo legem ignorare censetur; mais la question n’est pas pour cela résolue; car développant la théorie de l’Apparence,il faut se demander si l’ignorance était inévitable et à quelles conditions? Si l'ignorance est estimée nécessaire peut-on en tenir compte en consolidant la situation? Pour l'instant, là solution est encore fort indécise.
Mais nous ne voulons pas anticiper sur une évolution encore incertaine; nous avons tenu à signaler ces faits parce qu’ils sont intéressants et pourraient être l’amorce de solutions à venir, mais pour l'instant, l'erreur qui se trouve à la base de toute situation apparente est, en principe, une erreur de fait. Le tiers a cru que la situation de fait correspondait exactement à la situation de droit; il s’est trompé dans l’analyse du fait, mais il n’a pas commis une mauvaise interprétation de la loi. Nous n’en voulont qu’un exemple : un individu est mort sans laisser d’héritier réservataire, l'héritier du degré le plus proche a appréhendé la succession; par la suite,un testament est découvert qui désigne comme légataire une autre personne; le tiers qui aura traité avec le successible n’aura commis aucune erreur de droit mais seulement une erreur de fait.
117. — Mais encore faut-il que cette erreur de fait soit excusable; encore faut-il que le tiers n’ait pas été négligent. Comment s’établira cette « excusabilité » et d’après quels critères?
Une question préjudicielle se pose : le doute exclut-il le caractère excusable de lerreur?. Jusqu'à ces derniers temps la question ne semblait pasoffrir de difficultés : celui qui a soupçonné que l'apparence ne correspondait pas à la situation véritable n’a pas, à proprement parler commis une erreur, aussi n’est-1l pas excusable d’avoir négligé de préciser ses soupçons; c’est ce qu'avait jugé le tribunal civil de la Seine (1) «.… les demandeurs ont loyalement reconnu que dès les premières commandes ils avaient soupçonné que les défendeurs n’étaient pas mariés.
