Tr. civ. Seine, 40 décembre 1904, D. P

dans ces conditions il échet de déclarer mal fondée la demande contre T... » Mais il faut que le tiers puisse contrôler le bien-fondé du soupçon; simon les tribunaux ne doivent pas en tenir compte; c’est au moins ce qu affirme un jugement du tribunal civil de la Seine (1) dans un de. ses motifs «les manœuvres frauduleuses… ont été totalement ignorées de D... dont la bonne foi est évidente. même siceux-ci avaient pu concevoir des doutes sur la véracité de la signature de la venderesse ils ne disposaient d'aucun moyen pour en contrôler l'exactitude ».

Cette dernière décisionlest des plusintéressantes, d’abord parce qu’elle apporte une restriction importante à la règle formulée et aussi parce qu’elle contient nettement exprimée, l’idée qui domine toute la jurisprudence : l’« excusabilité » de lerreur est appréciée en fonction des moyens dont disposait le tiers pour parvenir à la vérité. |

Voici en quels termes se pose la question fondamentale : comment Seront appréciés les moyens d’investigation mis en œuvre par le tiers? Seront-1ils déterminés in abstracto, ou tiendra-t-on compte des éléments de fait particuliers à chaque espèce? C’est cette dernière interprétation qui prévaut : la Jurisprudence s’en tient à un critère essentiellement subjectif; elle prend en considération les particularités de chaque situation. Nous avons vu précédemment qu’elle légitime une erreur de droit commise par un négociant français quant à la capacité d’un étranger; réciproquement, elle reconnaît excusable l'erreur

commise en France par un étranger; «il ne paraît pas

1. Tr. civ. Seine, 27 juin 1923, Gaz, Pal., 1923.2.289 (176 espèce).

possible (1) que A... qui est étranger ait pu penser un instant que la défenderesse, française, plaidant en France devant la juridiction de son domicile aurait été admise à plaider comme demoiselle si elle avait été femme mariée; par suite,en contractant avec elle sous ces mêmes noms et qualités 1l ne pouvait avoir le moindre doute que ce ne fut pas ses noms et qualité véritables ».

Par contre, que le tiers qui invoque la théorie de l’Apparence ait en mains les documents suffisants pour être éclairé sur la situation véritable et la Jurisprudence se montre impitoyable à son égard : c’est ainsi qu’un tiers ne peut pas invoquer en sa faveur une mesure de publicité alors qu’elle contient des mentions qui rendaient son droit caduc... «...linseription de rente... portait lindication précise de certains actes renfermant les conventions intervenues entre..,elles étaient portées à la connaissance des tiers par l’ensemble indivisible de l'inscription et L... ne saurait prétendre qu’il avait le droit de les ignorer » (2): De pareilles décisions s'expliquent aussi bien quand le tiers n'avait qu’à prendre une connaissance” attentive de pièces qu’il détenait « la dame B... avait toutes possibilités de se renseigner sur les droits de son cédant avant de consentir à cette cession; l’acte de notoriété... mentionné dans la signification par elle faite de la cession... contenait à cet égard des indications suffisantes pour lui permettre d'éviter toute erreur » (3). De même, le tiers ne peut arguer

de son ignorance quand il est établi par ses agissements

1. Tr. civ. Seine, 2 décembre 1910, Gaz. Pal., 1911.1.242. 2. Req., 18 janvier 1905, S. 1906.1.347.