Urprex. Dig., 1-50, xvr

2. M. E. Lévy s’est attaché à critiquer Vopinion courante : « Nous croyons que cet adage est contestable, ou plutôt nous croyons qu’il faut le traduire littéralement et de l'impossibilité de transmettre ee qu’on n’a pas à l'impossibilité d'acquérir ce qui ne nous est pas transmis. Ce n'était qu'un adage, on en a fait un axiome. » (Preuve par titre du droit de propriété immobilière, p.3 et 23),

3, nez Veccuio (traduit par M. Demonrës). Essai sur les principes généraux du droit, Rew. crit., 1925, p. 236.

4, 1] faut reconnaître que ces motifs sont très puissants et que seuls ils permettent d'expliquer certaines résistances qui se rencontrent parfois contre des exceptions depuis longtemps consacrées (Rennes, 6 avril 1927, appliquant la règle Resoluto jure dantis, en matière de fraude paulienne rapporté sous Civ. Cass., 13 novembre 1929, D. P. 1929,1.131).

d’elle, n’a été directement consacré par aucun texte; les articles 2.125 et 2.182, al. 2 (C. civ.), tout en étant les plus généraux, ne visent, cependant, que les cas particuliers les plus fréquents; mais la grande majorité de la doctrine admet que «la règle qu’ils contiennent doit être généralisée parce qu’elle n’est qu’une application d’un principe de bon sens et de raison » (1). Il s’ensuit qu’en règle générale, chaque fois que le problème de la résolution des droits de propriété se pose, il est résolu par application du principe Nemo plus juris : le premier acquéreur dont le titre est annulé n’a pu lui-même transmettre que des droits soumis à la même éventualité; par suite, quoiqu’il soit arrivé, le propriétaire légitime reçoit la propriété entière de ses immeubles, tous les droits qui auraient pu les frapper étant rétroactivement anéantis.

8. — Cette concordance entre les raisons pratiques et les raisons logiques de la réalité du droit de résolution faisait de celle-ci une notion à peu près inattaquable. Mais cependant en certaines hypothèses, les rédacteurs du code ont eu conscience des difficultés que pouvaient soulever, dans la pratique, la règle qu’ils posaient en principe;ils y ont apporté quelques exceptions timides, ne se rattachant à aucune vue d'ensemble, et entre lesquellesil est difficile de trouver un lien. En présence de ces exceptions, les auteurs se sont efforcés d’écarter le reproche d’illogisme adressé au législateur; ils ont construit des théories générales pour expliquer ces dérogations à la règle Nemo plus juris, mais ne pouvant enserrer tous les cas prévus dans la loi, ils ont

1. pe Lovynes, note au D. P.1912.1.169 sous Civ., 28 février 1914.

été réduits à élaborer des interprétations laborieuses et peu pertinentes; ce malaise doctrinal fut encore accru par la loi du 23 mars 1855 dont la signification ne pouvait faire de doute; enfin, les tribunaux créèrent de leur propre autorité, quelques exceptions au principe Nemo plus juris qui furent évidemment très contestées par les auteurs. À l'heure actuelle, le débat n’est pas terminé, d’autant

moins que les dernières exceptions sont toutes récentes.

$ 1. — Les Exceptions résultant de la loi.

9. — Nos explications Antérieures permettent de supposer que ces exceptions ne sont pas nombreuses. Il en est une particulièrement intéressante, c’est celle qui a été introduite par la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire. La conception de cette loi est issue des dangers que la clandestinité des transferts immobiliers faisait courir aux tiers; la vente étant parfaite par la seule convention, 1l en résultait une insécurité générale, car il était difficile d'établir si le vendeur était encore propriétaire. La loi du 23 mars 1855 eut pour résultat de porter remède au moins partiellement à cette situation. Afin d’y parvenir elle exigea que certains actes concernant des immeubles fussent transcrits pour être opposables aux tiers qui «avaient acquis des droits sur le même immeuble en se conformant aux lois» (art. 3 L. 23 mars 1855). Cette règle conduisait nécessairement en cas de deux opérations successives de même nature, deux ventes par exemple, à préférer l'acquéreur qui avait transcrit son droit le pre-

mier, son contrat fût-1il second en date.

Cette loi souleva en doctrine quelques objections très vives parce qu’elle apportait une exception au principe : Nemo dat quod non habet. Boissonade (1) particulièrement violent, écrivait sur un ton de polémique : « Il restera toujours cet incroyable paradoxe que le vendeur qui a cessé d’être propriétaire a pu rendre propriétaires ceux avec lesquels il a traité, a pu donner des hypothèques conventionnelles ou en laisser acquérir de légales ou de judiciaires sur un bien qui n’était pas le sien. Ainsi depuis la loi de l'an VII, l’axiome, banal à force d’être évident Nemo dat quod non habet a cessé d’être un trusme... il n’est même plus simplement vrai. » Cependant cette émotion n’était pas partagée par tous les auteurs contemporains; les principaux commentateurs de la loi du 23 mars 1855 reconnurent que ce texte apportait, en effet, une dérogation aux principes logiques jusque-là admis; mais ils estimèrent que cette exception était suffisamment justifiée par les raisons pratiques qui provoquèrent le vote de cette loi (1). D'ailleurs le Code eivil lui-même contenait une disposition qui conduisait au même résultat par des voies différentes : article 1328 « les actes sous seing privé n’ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés. »; par suite, la date qui importe est celle de l’enregistrement et non celle du contrat; que de deux acquéreurs successifs, le second en date fasse enregistrer le pre-

mier son titre, et 1l pourra lopposer au premier acquéreur!