Democue. Obligations, t. Ir, n

, Lee x L APPARENCE DANS LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE 29

Cette disposition de l’article 1321 (C. civ.) appliquée en d’assez nombreuses affaires a été très souvent utilisée dans son principe au début du xx® siècle.

Le cas d'espèce se présentait toujours dans les mêmes termes : les communautés religieuses non autorisées avaient été dissoutes par la loi du 1€7 juillet 1901. N'ayant pas la personnalité juridique, elles ne pouvaient posséder par elles-mêmes : leurs biens étaient détenus juridiquement par des prête-noms. Quelle était la valeur des hypothèques constituées par ces prête-noms au profit de tiers de bonne fo1?

La Jurisprudence a admis une seule solution : la pleine et entière validité de l’hypothèque. Les liquidateurs ne pouvaient la contester. Pour parvenir à cette solution d'équité, les tribunaux essayèrent d’élaborer plusieurs systèmes. Le résultat, en effet, consistant à rien moins qu'à valider les actes d’un non dominus, était exorbitant du droit commun. Le système légal le plus simple pour parvenir à cette solution d’équité est celui basé sur l’article 1321 (C. civ.). « La simulation de personnes, qui suppose nécessairement une convention secrète contredisant l’acte ostensible, constitue toujours, alors même qu’il n’y a pas d’écrit, une contre-lettre au sens de l’article 1321 (C. civ.). Elle ne peut donc par application même de ce texte, avoir effet contre les tiers qui ont traité avec le propriétaire, apparent sur la foi de l’acte ostensible et sur l'ignorance de l'acte secret (1). »

Nous n'avons signalé cette jurisprudence qu’à titre

4. Gorpxe. Le principe de la bonne foi, thèse Paris, 1928, p. 221.

complémentaire; elle est intéressante parce qu’elle accen- . tue le courant favorable à la protection des tiers; mais elle n’offre plus, à l’heure actuelle, aucun intérêt pratique. La liquidation des congrégations non autorisées est depuis longtemps terminée; par suite, une espèce de ce genre n’est plus susceptible de se présenter devant les tribunaux. Ces décisions forment à l’intérieur de la théorie de Apparence

un simple épisode récent, mais déjà transposé sur le plan historique.

$ 2. — Les Exceptions résultant de la jurisprudence.

12. — I: Telle était la situation au lendemain du Code civil. Il contenait quelques exteptions à la règle du Nemo plus juris que les auteurs tentaient, parfois sans succès, de rattacher aux «grands principes ». La règle elle-même était considérée comme un axiome, comme une vérité d’évidence. C’est dans ce milieu de logique et de vénération à l’égard de la Loi civile que se forma, il y a plus de cent ans, la Jurisprudence qui validait les actes de l'héritier apparent. Le premier arrêt que nous connaissions est du 3 août 1815 (1). C’était un échec retentissant au droit du véritable propriétaire auquel la Cour de Cassation préféra celui conféré par un héritier apparent à un tiers de bonne foi. À côté de la justification de la jurisprudence ancienne tirée du droit romain, la Chambre des Requêtes faisait déjà appel «aux motifs les plus puissants d'ordre et d’intérêt public ». C’est en quelques mots le résumé de toute