Wau, note précitée

La restriction contenue dans les mots au moins jusqu’à présent était à elle seule toute une doctrine qui n’allait pas tarder à être développée par quelques arrêts importants.

Peu après, la Chambre des Requêtes a décidé que « les hypothèques consenties par le propriétaire apparent d’un immeuble, en vertu d’un titre régulier sont valables et conservent effet au profit des créanciers de bonne foi vis-àvis du propriétaire véritable » (1). Quelle est la portée exacte de cette décision? L’espèce, assez complexe, peut se réduire à ceci : un sieur M... a acquis par acte régulier une chute d’eau et un terrain; puis 1l y a consenti une hypothèque; or, le sieur M... avait acquis à non domino, le créancier hypothécaire n’était pas remonté plus haut que le titre de son débiteur, titre notarié d’ailleurs; cependant l'arrêt attaqué avait apprécié que l’acquéreur a non domino était investi de tous les caractères du propriétaire apparent. Si la théorie de cet arrêt était étendue à tous les cas où elle est applicable, elle comprendrait nécessairement l’hypothèse de simulation que nous exposions à l'instant; elle permettrait aussi au possesseur muni d’un juste titre de transmettre un droit incommutable sur l'immeuble; c’est au fond, le résultat essentiel que cet arrêt permet d’obtenir.

Cette décision, bien que signalée et approuvée par M. Demogue (2) et par M. Gorphe (3) ne semble pas avoir

eu le retentissement qu’elle mérite. Cela tient sans doute

4. Reg:, 20 juillet 1910, D.-P.1910.1.392, S. 1915.1.74. 2. Democue. Obligations, t. Ier, n° 163.