Gorpue. Le principe de la bonne foi, thèse Paris, p

à ce fait que l'arrêt de la Chambre civile précédemment cité lui est postérieur; il en détruisart les effets dans l’hypothèse de la simulation.

Cependant, la question n’était pas définitivement résolue. Deux arrêts très importants de la Cour d'Appel de Nîmes ont à nouveau ouvert la discussion (1). Leur impcriance résulte non seulement de la solution qu'ils consacrent mais aussi des motifs qu'ils invoquent pour y parvenir. L’espèce était des plus simples; elle reproduisait trait pour trait l’hypothèse-type.

Un commerçant de Montpellier était débiteur de sommes importantes au titre de l'impôt sur les bénéfices de guerre. Il vendit, par acte simulé, des immeubles à sa belle-mère. Avant qu'intervint le jugement déclaratif de simulation ces immeubles avaient été revendus. L’un des acquéreurs habitait à Marseille, les autres aux environs d'Avignon (2). Il s'agissait de savoir si la seconde vente était opposable au Trésor publie, créancier du vendeur simulateur. La Cour de Nîmes, qui eût à connaître des deux espèces, rendit le même jour deux arrêts favorables aux sous-acquéreurs de bonne foi. C'était rompre avec l'interprétation dominante.

Pour rejeter Paction du demandeur ou au moins la rendre ineflicace eontre le sous-acquéreur de bonne foi, la Cour de Nîmes, après avoir constaté que l’article 1321

ne permet pas de trancher le débat, fait observer que Le