Burnorr. Propriété et Contrat, 2e éd., p

Jurisprudence n’a pas apporté sur ce point de solutions faisant exception aux principes; 1l semble qu’une réforme législative est indispensable pour aboutir à une solution plus conforme aux intérêts des tiers sous-acquéreurs.

IT. Mais pour qu’il en soit ainsi, encore faut-il que l’action en nullité n’émane pas de «celui qui a acquis une chose en exécution d’un contrat entaché de nullité et l’a cédée ensuite à un sous-acquéreur » (1). En effet, par suite de l'obligation de garantie l’acheteur victime d’un vice du consentement ne peut intenter une action dont les effets lèseraient les intérêts du sous-acquéreur. Il s’ensuit qu’en cette hypothèse, et en celle-là seulement, les vices du consentement inconnus du tiers-acquéreur créent une situation apparente. Cette solution a été difficilement admise, car, dit-on, le second vendeur n’a pu conférer aucun droit mi contracter aucune obligation qui ne soient frappés par la rétroactivité de l’annulation. Cependant avec beaucoup de raison, la doctrine moderne n’admet pas ces arguments et donnent la prééminenee au principe de la garantie (2). Cette solution est conforme au courant qui tend à protéger toujours davantage le tiers sous-acquéreur.

15 bis. — Conclusion.

Arrivé à ce point de nos explications, nous croyons utile de préciser les résultats obtenus et d’indiquer ceux qui pourraient encore être consacrés.

Il s’est établi dans la Jurisprudence française une ten-

dance très nette qui, s’écartant des solutions conformes aux

-1. Prépeuièves, Des effets des actes nuls, thèse Paris, 1913, p. 239. 2. Baupry-LACANTINERIE et BarDe, t. III, n° 1981; Burnoïr, op. cit., p. 702ets.

principes traditionnels, provoque de plus en plus des décisions qui assurent la sécurité des transactions au détriment du droit du véritable propriétaire. Le phénomène est d’autant plus remarquable, que la propriété immobihère est assez peu atteinte par l’évolution delasociété moderne. Cependant, la Doctrine, dans son ensemble, a admis les exceptions que les tribunaux apportaient à la règle Nemo plus juris. parfois elle a essayé de masquer l'exception, comme en matière de fraude paulienne, mais lartifice lui-même révélait le désir de consacrer la solution pratique. Ce mouvement date d'environ 1900, 1l était amorcé par Tissier dans une note au Recueil Sirey (1); depuis lors d’ailleurs 1l s’est considérablement amplifié. Mais il ne faudrait pas croire que l’Apparence soit appliquée sans restriction en matière immobilière. L'arrêt de la Chambre des Requêtes du 20 juillet 1910 (2) pourrait constituer par la généralité de ses termes une base suffisante de départ.

Il faudrait auparavant se mettre d’accord sur le sens des mots « en vertu d’un titre régulier » que la Cour Suprême emploie dans cette décision.

Qu'est-ce qu’un «titre régulier »en ces problèmes qui ne peuvent se poser qu’en cas de divergences entre la situation véritable et l'apparence établie par le titre? I faut, sans doute, entendre un titre régulier en la forme ne révélant pas la cause de nullité. Par la suite, nous aurons l’occasion d'apporter quelques précisions sur ce point.

Du reste l'accord réalisé sur ce point, à supposer même

que l’Apparence voie ses applications se multiplier, elle ren”

1. Trssier, note.au S. 1900.1.449 sous Req., 13 février 4900. 2. Req., 20 juillet 1910, D. P. 1910.1.392, S. 1915.1.74.

contrera, cependant, des limites. Celles-ci naîtront de Panalyse des intérêts en présence. Les tribunaux ne consentiront qu’exceptionnellement à sacrifier à la sécurité des transactions immobilières ou les intérêts d’un mineur, sauf en certains cas que nous signalerons plus tard (Cf. n° 30 et s.) ou ceux d’un propriétaire dont le consentement a été vicié. L’arrêt de la Chambre des Requêtes annoté par Tissier (1) en donne un exemple : un immeuble avait été aliéné sous menace de violence; l'acquéreur avait ccnstitué le dit immeuble en dot à sa fille; celle-ci l'avait hypothéqué. II fut jugé que la constitution d’hypothèque devait être détruite par la revendication du propriétaire primitif dont le consentement avait été vicié. Les arguments invoqués pour obtenir ce résultat n'étaient autres que les textes des articles 2125 et 2182 al. 2 (C. civ.). Voudrait-on abandonner le raisonnement logique pour se cantonner dans l'étude des faits que le résultat devrait être le même.

De ce côté, le domaine de la théorie de lApparence est limité et ne pourra pas s'étendre. Mais nous croyons pouvoir affirmer qu'il gagnera peu à peu toutes les hypothèses où le propriétaire ne peut pas être considéré comme une victime absolument digne d'intérêt.

Peut-être, si la question se posait, de lege ferenda, accorderait-on la préférence au sous-acquéreur de bonne foi; mais ces prévisions à très longue échéance n’entrent pas

dans le cadre de notre étude.