CHAPITRE II

SECTION

Les Meubles corporels.

46. — I. Le droit des meubles corporels semble dominé . par la règle célèbre de Particle 2279 al. 1er. « En fait de meubles possession vaut titre. » « Il s’agit de garantir tout acquéreur de meubles — sans lui imposer de vérifier au . préalable le titre de son cédant ce qui serait une entrave au commerce — contre toute surprise de revendication de la part du véritable propriétaire. » (1).

Mais, cette disposition n’a pas la portée très générale qui lui est ordinamement accordée : elle n’est, en effet applicable que lorsque «le propriétaire s’est volontairement dessaisi de la possession de la chose en la remettant entre les mains d’un locataire, d’un dépositaire, d’un emprunteur qui laura aliénée comme sienne et livrée à un acquéreur de bonne foi » (2). | , L’Apparence de propriété est en ce cas indiscutable : l'acquéreur du meuble obtient, en effet, un « droit instantanément consolidé. »

1. Darin. La Philosophie de l’ordre juridique positif, p. 500, Paris, 1929. 2. Baupry-LAcANTINERIE et TissiEr. La Prescription, p.658.

Dans ce cas, la notion d’apparence, d’application légale, implique que le propriétaire a commis une faute ou au moins une imprudence en confiant les meubles à un tiers indigne de confiance. Mais il serait imprudent de vouloir trop généraliser cet exemple.

La question se pose en termes identiques dans Le cas prévu par l’article 1141 (C. civ.) : le propriétaire d’un meuble Pa vendu successivement à deux acheteurs. Le second en date prenant le premier possession matérielle de la chose, acquiert un droit définitif à condition d’être de bonne foi. C’est une application pure et simple de la règle. « En fait de meubles possession vaut titre. » Une observation, cependant, est nécessaire : dans cette application de la notion d’apparence, celui qui sera éventuellement victime de l’insolvabihité du vendeur n’a pas nécessairement commis de faute en ne prenant pas livraison immédiate de Pobjet. Il ne faut donc pas toujours voir dans l’Apparence et dans ses effets la sanction d’une négligence.

47. — II. Les hypothèses où est applicable l’article 2279 al. Ier, pour être pratiques ne constituent pas cependant la généralité des eas. Sans doute, la forme dans laquelle est exprimée la règle a-t-elle contribué à lui donner un relief exagéré; nous ne croyons pas qu’il existe entre l’article 2279 al. 1er et les autres dispositions du droit des meubles un rapport de règle àexception. Les hypothèses de vol et de perte de meubles (art. 2279 al. 2 et 2280 C. civ) sont aussi fréquentes, en pratique, que celles précédemment indiquées; les dispositions légales qui leur sont consacrées forment un système distinct; si on doit dire que la revendication pendant trois ans à compter du jour de la perte ou

du vol est la règle, il n’en reste pas moins une exception considérable. L'article 2280 al. 127 contient très certainement un cas d'apparence : en effet, d’après cet article, le véritable propriétaire ne peut revendiquer le meuble entre les mains du possesseur qui l’a acheté sur une foire ou un marché, qu’à la condition de lui rembourser au préalable le prix d'achat. La définition que nous avons proposée de l'Apparence ne se retrouve pas intégralement; néanmoins, le résultat auquel aboutit l’article 2280 se rattache bien par sa nature à ceux que nous avons déjà signalés : le légitime propriétaire paie pour rentrer en possession de sa propre chose, et il supporte les risques de l’insolvabilité éventuelle du vendeur du meuble ou du voleur;1l en résulte que cette hypothèse rentre bien dans la définition générale, sinon exactement dans le détail au moins dans les grandes lignes.

18. — II. Ces règles concernant les meubles corporels ont reçu au cours du x1x£® siècle une extensionquen’avaient pas prévue les rédacteurs du code civil. Il est inutile d’insister sur le développement des titres au porteur tant dans le monde civil que dans le monde commercial, Or, «le titre au porteur a ceci de particuher, qu’il ne constate pas seulement le droit auquel il se réfère; il le matérialise, de telle sorte que le droit n’ayant point, en général d’existence hors du titre, se transmet avec lui, circule comme lui de mains en mains, appartient à qui le possède et vrésente le curieux spectacle d’une chose incorporelle traitée, autant

que faire se peut, comme un meuble corporel » (1).

L. Caavecrin. Préface à À. Waur. Traité théorique et pratique des titres au porteur, 2 vol., Paris, 1891, p. et 11.

Les mêmes effets se produisent à l’égard des titres de créances au porteur tant civils que commerciaux. C’est, en effet, l’une des caractéristiques de la Jurisprudence que d’avoir admis la clause au porteur et d’en avoir consacré les effets sans hésitation (1). Il ne convient pas cependant de s’exagérer la hardiesse des tribunaux sur ce point, car le billet au porteur était facilement admis par l'Ancien droit; ils n’ont fait que continuer les errements pratiqués auparavant (2).

Quels sont les effets de la perte ou du vol sur ces titres au porteur? La loi du 15 juin 1872 a apporté aux règles du droit commun des modifications importantes; encore faut-il que l’opposition ait été faite conformément à l’article 2 de la loi du 15 juin 1872 (modifié par la loi du 8 février 1902) avant la négociation; si la négociation est antérieure à l'opposition le droit commun est à nouveau applicable (art. 12, al. 2, 1. 15 juin 1872); mais les conditions à réunw pour qu'intervienne l’Apparence ne se présentent que très difficilement (3).

Etant données les formalités à remplir pour faire opposition, il est évident que la loi du 15 juin 1872 n’est pas applicable aux créances au porteur se présentant sous la

forme d’une grosse notariée. De toute nécessité, c’est le

4. Req., 4 janvier 1878, S. 1878.1.404; Civ., 31 octobre 1906, S. 1908.1. 305 note de M. Lyon-Carn, D. P. 1908.1.497; Req.,18 janvier 1911, S. 1911.1.320, D. P. 1916.1.231; Req.,27 mai 1913, D. P. 1913.1.529 note de M. Lacour; Civ., 26 janvier 1920, S.1921.1.377. — Bordeaux, 22 janvier 1839, S. 1839.2.258; Bordeaux, 7 février 1846, S. 1846.2.321; Paris, 22 mai 1895, S. 1896.2.251. — Tr. civil Versailles, 23 novembre 1921, Gaz. Pal., 1922.1.80.

2. Cf. H. Caprrranr. De la Cause des Obligations, p. 431, note 2.