CHAPITRE III

26. — «II y a représentation au sens précis du mot quand une manifestation de volonté émane non de celui qui doit naturellement la faire, mais d’une autre personne et que les effets s’en produisent, néanmoins, comme si la manifestation de volonté émanait de la première » (1).

Les cas de représentation sont multiples; ils résultent ou de la loi (tutelle légale, administration légale) ou de la convention (mandat).

Les règles de la représentation laissent-elles place à Papplication de la théorie de PApparence? Le représenté peut-il être engagé à l’égard des tiers par des actes passés par un représentant qui, pour une raison quelconque, ne peut pas exciper de cette qualité?

Il est des hypothèses où la réponse ne saurait faire de doute car la loi elle-même sanctionne l’apparence. En effet, les articles 2005, 2008 et 2009 (C. civ.) au titre du mandat rendent opposables au mandant les actes passés avec des tiers de bonne foi par un mandataire révoqué pour quelque cause que ce soit, légale ou volontaire. Dans tous les cas le mandataire est sans pouvoir et cependant