CONCLUSION DE LA PARTIE PRÉLIMINAIRE

34. — De cette étude des Effets de l’Apparence, 1l se dégage très nettement que ceux-ci ne se présentent que lorsque se trouvent réunis deux éléments :

19 Un élément matériel qui constitue en la personne de son détenteur une situation juridique contraire à la réalité, mais qui lui confère les signes extérieurs d’un titulaire véritable.

20 Un élément psychologique, diversement qualifié — erreur commune, erreur invincible, bonne foi, — et constitué par la méprise de celui qui s’est fié à des signes dont on ne peut exiger, en raison, qu’il reconnût l’inexactitude.

Ces deux éléments sont également indispensables. Chacun d’eux est nécessaire, mais insuffisant à lui seul,

L'élément matériel serait-il réalisé, 1l serait, sauf réserve exceptionnelle, inefficace, si la situation véritable était connue du tiers.

De même, la bonne foi existerait-elle, en fait, elle serait sans effet, si l'élément matériel ne réalisait pas certaines conditions destinées à lui assurer un minimum de « cré-

dibilité »,