PREMIÈRE PARTIE

35. — L’Apparence, comme nous avons essayé de le montrer, a un champ d’application extrêmement vaste. Il n’est guère d'institution juridique qui y échappe complètement. Il en résulte, inévitablement, pour l'élément matériel qui contribue à la création de l'apparence une grande variété d'origines et par suite des aspects multiples.

Ces aspects, il est possible de les classer sous trois rubriques qui permettent de grouper toutes les solutions que nous avons analysées. L'élément matériel de l’apparence peut être :

19 Une mesure de publicité à laquelle doit être soumis un acte juridique pour que soient réunies les conditions de son entière efficacité; (1).

20 Un acte juridique, abstraction faite de la mesure de publicité.

Le code civil dans l’article 1108 fixe à « quatre les conditions essentielles pour la validité d’une convention : con-. sentement, capacité, objet et cause. »

Parmi ces conditions, nous éliminons, dès maintenant

l’objet qui forme la matière de l'engagement, car, d’après

4. Ces mesures «consistent toujours en artifices extérieurs, ajoutés à la constitution essentielle de l’acte, en vue de permettre aux tiers intéressés d’en être informés, et de facon à prémunir ces tiers contre les consé-

nos recherches, il ne peut jamais être à l’origine d’une situation apparente (1).

Nous retenons donc seulement les trois autres conditions. L’acte juridique constitue une apparence par la réunion d’un consentement et d’une cause sur un même instrumentum. Celui-ci ne fait preuve, par lui-même, que de la réalisation de ces conditions. Mais la capacité des parties à l’acte, leur qualité juridique qui leur permet de conclure une opération valable, sont les conséquences de circonstances extérieures à l’enstrumentum, et ne peuvent, par suite, être prouvées par lui. Elles constituent la troisième source d'apparence (2).

30 Une situation apparente, terme un peu vague qui permet de grouper un grand nombre d’hypothèses. L’élément matériel est très complexe et ordinairement constitué par la combinaison d’un acte juridique et d’un état de fait. Le minimum à réaliser pour qu'il y ait apparence, est, par suite, beaucoup plus difficile à préciser que dans

les cas précédents.

quences, préjudiciables pour eux, de l’acte non soumis, en temps utile, à la forme de publicité requise ». GÉNY. Science et technique en droit privé positif, t. III, Elaboration technique du droit positif, n° 205, p. 143.

1. Sauf au cas d’un abus de blanc-seing, ou falsification du chiffre de l'engagement, en matière de titres à ordre. Encore faut-il observer que l’objet de l'obligation ne crée pas une apparence par sa nature, mais plutôt par son montant.

2. Cette manière de fixer les éléments d’un contrat valable est inspirée de l’article 10 du Projet de Code franco-italien, des Obligations et des Con trats :

« Les conditions requises pour l’existence du contrat sont :

10 Le consentement des parties;

29 Un objet qui puisse être matière d’un contrat;

: 39 Une cause licite ».