Les trois textes que la jurisprudence a utilisés

pour élaborer cette théorie ne consacrent pas la force

4. Lévy-Urzmann. Essai sur les titres nominatifs. Annales de droit commercial, 1897, p. 117; dans le même sens, Sénac. Essai sur la revendication des titres nominatifs, thèse Toulouse, 1913, p. 305 et s. et 370 et s. :

2. Danson. Traité de droit maritime, t. 1er, Paris, 1926 (22 édition LePARGNEUR), p. 129 ets.

probante et ne paraissent pas à première vue autoriser semblable interprétation; ce sont dans l’ordre chronologique :

19 L'article 6 de la loi des 16-24 août 1793 : le Grand Livre de la Dette publique sera le titre unique et fondamen:tal des créanciers de la République. — Ce texte a d’ailleurs été complété et modifié par quelques dispositions postérieures, mais il demeure la règle essentielle.

20 L'article 17 de la loi du 27 vendémiaire an II : Les ventes de partie du bâtiment seront inscrites au dos de l'acte de francisation par le préposé du bureau des douanes qui en tiendra registre.

30 L’article 36 du Code de commerce : la propriété des actions peut être établie par une inscription sur les registres de la société. Dans ce cas, la cession s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur les registres et signée de celui qui fait le transfert ou d’un fondé de pouvoir.

Comment à l’aide de ces textes les tribunaux ont-ils réussi à réaliser leur système? C’est ce que nous allons essayer de montrer.

49. — I. De ces trois textes aussi peu explicites les uns que les autres et qui ont soulevé des difficultés d’interprétation, la loi des 16-24 août 1793 a été la plus discutée. Son sens et sa portée ne se dégagent pas nettement. Peutêtre ne contient-elle, dans son article 6, le seul qui nous intéresse, qu’une mesure transitoire; d’après cette opinion formulée par M. Wahl (1),le but de ce texte est seulement

d’annuler les titres de rente émis par la Royauté. M. Lévy-