Waur, note au S. 1898.2.289, sous Paris, 21 février

Ullmann propose une interprétation différente : « Si l’on se reporte pour l’éclairer (l’article 6) au célèbre rapport de Cambon et aux raisons d'ordre purement politique qui motivèrent l'introduction du système du Grand-Livre, sera désormais créancier de l’État tout individu inscrit au Grand-Livre; ne le sera pas quiconque n’y figure pas. L'interprétation semble rigoureuse mais conforme aux idées de l’époque. » (1) L'article 6 de la loi des 16-24 août 1793 aurait par suite une portée positive; ce serait, sans doute, une allusion aux errements antérieurs; par l’intermédiaire du texte révolutionnaire la Jurisprudence qui Papplique n'aurait fait que revenir aux solutions admises avant la Révolution. Mais encore n’est-ce là qu’une simple hypothèse dont il nous faut essayer de démontrer la vraisemblance.

Le régime des titres nominatifs a passé, dans les deux derniers siècles de la Monarchie, par plusieurs phases successives. La pratique à laquelle les rédacteurs de la loi des 16-24 août 1793 se sont, sans doute, référés était l’ultime perfectionnement apporté aux transactions des rentes nominatives. Longtemps, les aliénations de rentes avaient été réalisées selon les procédés de droit commun, par contrats notariés passés directement entre le titulaire et le nouvel acquéreur. L'inscription sur les registres officiels n’avait aucune influence sur le fond du contrat. L’acquéreur recevait les droits tels qu’ils lui étaient transmis; le Trésor ne supportait en aucune façon la responsabilité

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d’une cession opérée à non domino; il enregistrait la ces-