Lévy-ULrrmann, op. cit., p. 120 et

sion, mais ne la certifiait pas régulière. Toutes les exceptions opposables au cédant l’étaient de même au cessionnaire; la revendication du véritable propriétaire n'était nullement entravée par la mesure de publicité; tout considéré, c'était le système moderne de publicité des transactions immobilières,

Un édit de mars 1673 avait amélioré ce régime; des lettres de ratification étaient délivrées par l'autorité publique quand aucune dénonciation d’hypothèque n'avait eu leu dans un certain délai. Cette réforme n'avait pas une importance considérable, elle n’apportait à l’acquéreur qu'une sécurité partielle.

Ce n’est qu’en 1747 que Machault, pour assurer le succès d’un nouvel emprunt recourut au procédé de la reconstitution. M. Thuillez en décrit ainsi le fonctionnement : «… le rentier vendeur portait au Trésor son contrat de constitution de rente. l’acquéreur y apportait son prix de vente. Le Garde du Trésor remboursait avec ce prix l’ancien titulaire. Le Garde du Trésor dressait alors de nouvelles quittances de finances qu’il remettait au nouvel acquéreur et celui-ci pour devenir titulaire de la rente n’avait plus qu’à se présenter devant les commissaires nommés par le roi... ou devant les prévôêts et échevins de la Ville de Paris. Ceux-ci, sur le vu des quittances de finances, dressaient à son profit un nouveau contrat dit de reconstitution. Puis, à l'effet de se faire immatriculer ce bénéficiaire soumettait au Payeur une ampliation

de son contrat de reconstitution... » (1).

1. Taurrrrez. Essai historique sur le titre nominatif et sa transmission,

thèse Paris, 1900, p. 168 et 169.

Ce procédé apportait des améliorations considérables au système antérieur. Les titres de propriété du titulaire de la rente étaient l’objet d’une analyse du Garde du Trésor. L’immatriculation qui était prise à la suite de cette analyse faisait la preuve que la régularité de lopération était reconnue par le Trésor; par suite, celui-ci était lé au rentier inscrit, même si l'analyse avait été inexacte. Si un autre rentier se présentait pour faire la preuve de son droit de propriété, la position du dernier rentier immatriculé était inattaquable, le responsable n’étant pas lui, mais le Trésor.

Ce système fut sanctionné par une Déclaration du 20 décembre 1782 qui, sans apporter de modifications aux principes nouveaux en tira plutôt les conséquences. Le registre n’est plus un moyen de publicité, mais le seul procédé de preuve de la propriété des rentes. Point n’est besoin de reconstituer la chaîne des propriétaires successifs; il suffit pour prouver son droit de faire constater que l’on est inscrit sur le registre. Mais il en est ainsi parce que le Garde du Trésor a vérifié la régularité de l'opération; «ainsi s'explique que la Déclaration ait cru pouvoir décider que limmatriculation ou le certificat d’immatricule tiendrait lieu des pièces justificatives de la propriété (1) ».

Ce système de transfert avait été appliqué à toutes les rentes émises après 1747, puis étendu à toutes celles qui avaient été émises auparavant. A la fin de l'Ancien Régime la reconstitution était le seul procédé pratiquement employé.