LA MANIFESTATION DE VOLONTÉ ET L'APPARENCE

52. — L'acte juridique ne traduit par lui-même que la manifestation de volonté des parties, c’est-à-dire le consentement à s’obliger complété par les raisons qui l'ont : suscité; ces raisons sont de deux sortes : les motifs extrajuridiques qui n’interviennent que rarement dans l’expression de la volonté et qu’il n’est pas besoin de connaître, et le but juridique poursuivi que l’on appelle couramment cause. En principe, pour que l’instrumentumsoit régulierau fond, 1l faut qu'il porte les mentions régulières d’un consentement valable et d’une cause légale, celle-ci se révélant ordinairement par son indication, celui-là se concrétisant ‘par la signature. Mais la forme de l’acte est beaucoup plus complexe; ces seules mentions du consentement et de la cause ne sont pas toujours suflisantes à elles seules; elles révèlent les éléments essentiels de l'acte, mais la manifestation de volonté, réduite à la signature et à la mention de la cause est en quelque sorte, à l’état brut; elle doit parfois être complètée par l’adjonction d’éléments subsidiaires; si ceux-ci ne sont pas réunis, la validité de la manifestation de volonté devient aléatoire.

Pour qu’il y ait «situation apparente » il faut, d’une

part, qu'il y ait discordance entre le consentement ou la cause exprimés et le consentement ou la cause véritables; il faut, d’autre part, que l’instrumentum qui renferme l'énoncé de la situation apparente ne contienne aucun motif visible de nullité, ou aucune mention permettant de

décéler lirrégularité de fond.