Besançon, 18 juin 1864, S

2. Civ., 26 février 1867, D. P. 1867.1.75, S. 1867.1.161, 17e espèce. 3. Lyon, 15 mai 1868, S. 1868.2.311.

Particle 1334 (C. civ.) et la négligence de l'acheteur « qui n’a traité que sous l'influence d’une erreur qui lui est imputable puisqu'il pouvait l’éviter en se reportant au titre du vendeur comme le lui recommandait la prudence la plus vulgaire ». e

Cette Jurisprudencerigoureuse est d’ailleurs très logique; le titre fondamental est la minute, rien ne vaut en dehors d’elle. On est en faute de ne pas avoir pris connaissance de la minute. Mais cette manière de voir est la négation même de la théorie de l’Apparence : celle-ci conduit à s’en rapporter, en quelque sorte, à l’aspect superficiel d’une situation; s’en tenir aux énonciations de la grosse c’est bien s’en tenir aux apparences. Nous n’oserions affirmer que la Cour de Cassation consacrerait encore la même solution; en effet, quelques années après la décision que nous avons étudiée, la Chambre des Requêtes a rendu, dans une affaire mettant en jeu des principes similaires, un arrêt impliquant un esprit différent, voire opposé.

Ïl s'agissait, en l'espèce, d’un testament public qui ne réalisait pas la forme réguhère; or, le testament public ne peut pas être écrit de la main du testateur (art. 972, al. 1 et 2 C. civ.) par conséquent 1l n’est pas convertible par réduction en testament olographe. Cependant le pourvoi formé, contre un arrêt validant les actes passés sur le vu de ce testament fut rejeté par la Chambre des Requêtes (1) parce que «la nullité a été prononcée à cause de l’inaccomplissement d’une formalité qui n’était pas apparente

et de nature à infirmer d’une manière quelconque lerreur