A l’ordre de B

Signé A 20 A l’ordre de €

Signé B 30 A l’ordre de D

Signé GC

3. 40 Signé D 59 A l’ordre de F Signé E 59 A l’ordre de G Signé F

savoir si E. est ou non un voleur (1). À priori, une telle chaîne d’endossements peut-elle créer, à l'égard du tiers porteur une situation apparente, s’il a négligé de procéder à l'enquête et que E. est un voleur? Il faut, nous semblet-1l, se prononcer pour l’affirmative car légalement tous ces endossements sont irréprochables : l’endossement n° 4 est conforme à la loi, les autres sont valables car leur forme est plus complexe que celle prévue par l’article 137 nouveau qui ne fixe impérativement qu’un minimum.

Ceïte opinion semble confirmée par un arrêt de la Cour de Cassation intervenu dans une espèce où l'apparence de régularité était beaucoup plus difficile à admettre (2). 11 s’agissait d’un chèque barré réglant des affaires internationales et dont la filière des endossements ne se déroulait pas régulièrement. La Société Schencker à Lezno avait reçu par endossement de la Landsbank le chèque litigieux, puis, pour une raison qui importe peu, elle l'avait remis à un nommé Blin, de la main à la main sans le lui endosser; Blin, simple détenteur du titre, l’avait endossé à la Banque de l'Ouest à Poznan; puis, après plusieurs transmissions régulières, le chèque fut présenté en vue du paiement à la Banque du Rhin : il s'agissait de savoir si celle-ci s'était valablement libérée. La rupture de la chaîne des endosse-

ments était manifeste; ceux-ci se déroulaient dans l’ordre

suivant :

1. Cet endossement n’est certainement pas un endos de procuration, car l’article 138 nouveau exige que la volonté des parties contractantes soit clairement exprimée. L'endos signé D est donc translatif. À supposer que E soit un voleur il peut, en toute sécurité, transférer la traite, car aucun nom n'apparaît dans l’endos précédent.

2. Req., 22 juin 1927, D. P. 1928.1.91, note A. C. rejetant un pourvoi formé contre : Colmar, 9 février 1926, D. H. 1926.309.

19 Endossement de la Landsbank à l’ordre de la Société Schencker.

20 Endossement de Blin à l’ordre de la Banque de l'Ouest ete…., alors que pour être réguliers ils auraient dû se présenter dans la disposition que voici :

49 Endossement de la Landsbank à l’ordre de la Société Schencker.

20 Endossement de la Société Schencker à Blin;

30 Endossement de Blin à la Banque de l'Ouest, etc.

En présence de ce qui précède il ne semble pas exact d'affirmer, comme le fit la Cour d'Appel de Colmar, que « le chèque litigieux avait lapparence d’un chèque réguhèrement endossé et présentait à l'inspection une filière apparente ininterrompue. » Mais à côté de cet argument contestable le même arrêt faisait valoir que la Banque de l'Ouest à Poznan qui se trouvait, pour ainsi dire, sur les heux de l'opération frauduleuse avait accepté l’endossement que lui faisait Blin; par suite la Banque du Rhin pouvait s’autoriser de l’attitude de la Banque de l'Ouest pour supposer avec une vraisemblance suffisante que Blin était un administrateur de la société Schencker qui n'avait pas indiqué sa qualité.

Quelle serait la portée de l'arrêt de la Chambre des Requêtes qui rejetait le pourvoi formé contre la décision de Colmar, s’il devait former le point de départ d’une jurisprudence nouvelle? Serait-on conduit à admettre que «toute signature opère toujours transmission d’un effet à ordre, le signataire étant présumé mandataire du pré-

cédent porteur dénommé » (1). Ce sont là, évidemment les

1. Note signée A. C., D. P. 1928.1.91, sous Reg. 22 juin 1927.

9 A # « à L'INSTRUMENTUM. CONCRÉTISATION DE LA VOLONTÉ 1À147

conséquences extrêmes de la doctrine de l'arrêt; mais, tout en tenant compte de l’interprétation très libérale qu’il donne des obligations du payeur, il n’est pas, croyonsnous, à prévoir que la même solution soit, en toutes circonstances, consacrée, car l'espèce présentait des particularités très tranchées : l’argument déterminant a été la

« distance » considérable qui séparait le lieu de la fraude de

celui du paiement; il en résultait, pour la banque tirée, des

difficultés sérieuses s1 elle avait voulu se renseigner; mais une demande d’explications pouvait sembler superflue puisqu’une banque du pays où s’était commise l’irrégularité de forme n’avait pas pris garde à l’illégalité de fond qui pouvait en être l’origine. Il est probable que cette même solution ne s’appliquerait pas sur le marché intérieur où les renseignements sont plus facilement obtenus; il suffit de quelques heures pour qu’ils parviennent à l’établissement tiré; le défaut de forme valable légitime la restriction apportée au principe qui fait du chèque un titre payable à vue. Nous prévoyons l’objection : admettre le principe de l’arrêt du 22 juin 1927 sur le marché international, en s’appuyant sur ce fait que les renseignements sont difficilement réunis, rejeter ce même principe sur le marché intérieur parce que l’enquête peut être plus rapidement menée, n'est-ce pas tomber dans l'arbitraire? Les rapports entre Paris et Bruxelles sont aussi faciles et aussi fréquents qu'entre Paris et Marseille; bien que les uns soient internationaux et lesautres internesilserait absurde d'appliquer aux premiers l’idée qui a conduit à l'arrêt du 22 juin 1927, et de ne pas l’étendre aux autres. Si l’on ne

fait pas intervenir, à tout coup, le facteur « distance » dans

les relations internationales, à partir de quel point deviendra-t-1l opérant? Les relations entre la métropole et les colonies en seraient-elles affectées? Il serait inadmissible d’appliquer, en cette matière, des règles rigides comme la fait l’article 160 du Code de commerce pour les délais de présentation des lettres de change sur l'étranger. Aucun critère trop absolu n’est défendable; le problème se trouve ramené à une pure question de fait, nous le reconnaissons; s’il est facile de présumer que le facteur « distance » jouera dans les relations avec l’Extrême-Orient, même s’il s’agit de maisons françaises, sur trop d’autres points la solution semble incertaine. Nous croyons que la « distance » pourrait être appréciée en fonction des moyens d'investigation dont dispose normalement un individu eu égard à sa profession et à la nature de l’opération qu’il envisage (1). Cette formule laisse entière la liberté d'appréciation des tribunaux, mais il ne nous semble pas que, pour l'instant, il soit possible d’apporter plus de précision,

Les prémisses que nous avons posées au début de ce chapitre sont-elles gravement modifiées par ces décisions? En règle générale, Apparence est une notion qui transforme le fond du droit mais à la condition expresse que

1. À rapprocher de l'arrêt que nous analysons l'arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 16 mai 1927 — 2e espèce — (D. P. 1929.2.69, note de M. Garozne).. « que C. et G. habitaient loin de Montpellier et ignoraient la situation de L. et ses agissements; qu’ils ont acquis un immeuble sur lequel, après les enquêtes habituelles, le crédit foncier avait prêté... »

Dans la première espèce, la même idée est moins nettement indiquée... que B. habitant Marseille et ignorant la situation, etc.

C’est bien la même notion de « distance » qui se fait jour dans le souci d'expliquer l'ignorance des tiers par le lieu de leur domicile.

« Pextérieur » de la situation apparente ne suscite dans l'esprit du plus diligent aucun soupçon d’illégalité. Or, ces arrêts que nous venons d'analyser (1) appliquent la théorie de l’Apparence, dans des cas où l’irrégularité de la forme provoquait ou signalait une nullité au fond; il s’ensuit qu’un acte présentant des vices de forme peut constituer l’élément matériel d’une situation d’apparence. Nous maintenons toutefois le principe que nous avons précédemment formulé; mais nous reconnaissons que ce principe a été quelque peu restreint par l'application même de la théorie de lApparence; en effet, parmi les nullités qui résultent de défauts de forme il en est qui ne sont pas flagrantes ou qui pourraient être expliquées par quelque concours de circonstances. [l s’agit là d'éléments nouveaux qui se présentent rarement et au sujet desquels toute anticipation serait té méraire. La règle ne peut encore être formulée, autrement que nous l’avons fait, mais l’on aper-

çoit déjà des modifications importantes.

SEcTIoN II

Mentions fausses.

56. — L'instrumentum contient toutes les mentions qui sont nécessaires à sa régularité extérieure. Mais, au fond, l’un des éléments de la volonté fait défaut : l’acte n’a pas été voulu, car la signature qu’il porte est un faux; l’acte

n’a pas été voulu conformément à la loi parce que la cause

1. Req., 14 août 1875, S. 1876.1.8, D. P. 1876.1.123; Req., 22 juin 1927, D. P. 1928.1.91, note A, C.

indiquée est fausse, alors que la cause véritable est illégale ou immorale; l’acte n’a pas été voulu pour la somme qu’il mentionne, celle-ci étant supérieure au montant de l’obligation; enfin, les modalités de paiement telles qu’elles sont relatées ne correspondent pas à la réalité. Les tiers pourront-ils, se basant sur l’aspect régulier du titre, en exiger l’exécution ou y procéder valablement? Dans l’affirmative quelles sont les conditions minima que doit présenter l’instrumentum pour produire ces effets?

$ 1er. — La Signature fausse.

57. — La signature qui matérialise le consentement joue en matière Juridique un rôle capital. « La signature est, en effet, l'empreinte propre et autant que possible immuable, l’empreinte essentiellement personnelle par laquelle un individu atteste non seulement son consentement, mais sa présence physique, en laissant une trace indélébile et non équivoque de son regard sur l'acte et du passage de sa main au bas dudit acte » (1). Un acte juridique qui n’est pas signé peut être un acte juridique qui n’est pas voulu; en quelle mesure, cependant, l’apposition d’une signature fausse peut-elle à l'égard des tiers engager l'individu dent la signature a été imitée? « Aucune disposition ne dit que limitation d'une signature par un faussaire, là même où elle serait parfaite au point pour toute personne de s’y tromper, équivaut à cette signature véri-

table, Aucune disposition légale ne pouvait le dire : il serait

1. Savarienr, note au D. P. 1922.1.201, sous Req., 20 février 1922,

3 r Ê L'INSTRUMENTUM. CONCRETISATION DE LA VOLONTÉE 151

contraire au bon sens qu’une personne se trouvât obligée sans son fait, sans sa participation » (1). C’est là l’expression d’une doctrine d’une logique impeccable, la proposition semble absolument inattaquable et cependant cette question a donné lieu à des difficultés très graves et a suscité des solutions contraires à celles qu’exigeait la logique. 58. — Le problème se présente sous différents aspects : I. — On peut d’abord supposer qu’un mandataire signe non pas de son nom en excipant de son mandat, mais du nom de son mandant en émitant la signature de celui-ci. La question s’est rarement posée devant les tribunaux; nous avons, cependant, dans les décisions récentes, relevé trois espèces qui, malgré des divergences de faits, peuvent être classées sous la même rubrique (2).

L'espèce du 20 février 1922 est particulièrement typique: il s'agissait d’un cautionnement souscrit par un docteur qui avait fait signer de son nom par son secrétaire. La Cour de Cassation jugea « qu’en lautorisant à inscrire sous son obligation une signature d'apparence sincère dont la fausseté compromettait la validité dudit contrat, le Dr P. a commis une faute qui a déterminé le sieur G. à traiter. et le dommage qui en est résulté pour ledit G. impose aux héritiers P. la représentation du prix. » La hardiesse de cette décision est tout de surface, car élément déterminant est la faute du mandant; le procédé ordinaire

4. Tazzer, note au D. P. 1896.2.401, sous Tr. civ. Seine, 18 avril

2. Req., 15 avril 1913, S. 1920.1.113, note de M. Democur; Req,, 20 février 1922, D. P. 1922.1.201, note de M. Savarier; Bordeaux, 8 mai 1929, Gaz. Pal., 1929.2. Suppl. 101, Rev. trim., 1929, p. 1099,

note de M. DEemocurs.

de la Jurisprudence apparaît ici lumineusement : Pacte est nul d’après le droit commun, mais cette nullité tient à une faute de l’une des parties, la faute appelle une sanction civile; la plus adéquate est certainement l'exécution de l'acte; par suite celui-ci produit les mêmes effets que s’il avait été régulier.

Ce cas nouveau d’apparence peut prendre une extension considérable, car, ainsi que le fait remarquer M. Savatier (1), le nombre de signatures que certaines personnes doivent apposer chaque jour constitue une charge très lourde qu’il est, parfois, impossible d’alléger en donnant un mandat ordinaire; il est beaucoup plus simple de charger un secrétaire d’apposer la signature en question; 1l se produit alors une différence théorique entre la validité de Pacte instrumentaire et celle de l’acte juridique : Pun étant nul pour vice de forme, l’autre étant efficace par suite de la faute de celui qui aurait été le signataire véritable.

Pour l'instant, cette solution, dans son premier terme, ne peut faire doute. Peut-être, cependant, finira-t-on par trouver qu’il y a là une subtihté;la notion de signature personnelle se modifiant on estimera sans doute valable le mandat qui donne au mandataire le pouvoir de signer directement du nom du mandant d'autant plus que l’exéeution de l'obligation ne constitue pas une sanction puisqu'elle a été véritablement voulue; déjà la Cour d'Appel de Bordeaux, dans la mesure où l’on peut raisonner sur le très bref sommaire que nous connaissons, semble avoir abandonné la théorie de la faute pour s’en tenir

{. Savarier, role précitée.

à cette idée que l’acte aurait puê tre signé du pseudo-signataire sans que ses intérêts en fussent compromis (1).

Au fond, si le «mandat à la signature » se répandait, et si dominait la conception que nous suggérons, seuls seraient changés les moyens employés pour parvenir à une solution favorable aux tiers qui se sont laissés tromper. Le mandataire serait un secrétaire, par conséquent, un préposé; l’article 1384 al. 4 (C. civ.) serait très certainement applicable : la sanction consisterait à l’égard du mandant dans l'exécution de l’acte indûment souscrit. Resterait, cependant une difficulté importante : comment prouverait-on le contrat de mandat, les pouvoirs accordés au secrétaire? Il serait possible d'admettre comme suffisantes quelques présomptions «graves, précises et concordantes » (art. 1353, C. civ.); la preuve du mandat pourrait résulter, par exemple, de la présence du secrétaire dans des bureaux appartenant à son commettant, ou toute autre circonstance de nature identique. Lorsque cet ensemble de faits aurait été suffisamment vraisemblable, la présomption qui s’en dégagerait pourrait même être irréfragable. Ce système aurait l'avantage de mieux protéger les tiers que la construction jurisprudentielle; un fait matériel est plus facile-

ment prouvé qu’une faute (2).

4. Cf. dans Rev. trim., 1929, p. 1099 la note de M. Democur sur cette décision.

2. Ce système n’est nullement exorbitant du droit commun. Il a été appliqué dans des espèces se présentant de façon analogue. Des préposés signaient frauduleusement des chèques du nom de leur commettant (sans y avoir été au préalable autorisés). Le paiement effectué par les banques fut reconnu valable à l’égard du commettant, titulaire du chéquier parce que « juridiquement la personnalité du commettant et celle du préposé se confondent » (Riom, 24 janvier 1924, $S. 1925.2.21;

59. — IT. Pour l'instant, les hypothèses précédentes ne présentent pas un intérêt considérable. Beaucoup plus fréquents, au contraire, sont les cas où la signature a été apposée par un faussaire, au sens strict du mot.

Dès l’abord. une constatation s’impose : la question se pose, en pratique, surtout pour les actes valablement faits en un seul exemplaire, tels que testaments, lettres de change, chèque. Si, de toute façon, le problème est difficile, il faut remarquer qu’il est particulièrement aigu quand il s’agit de signature fausse sur des titres de circulation; pour ceux-ci, la vérification d'écriture, aisée relativement en matière de testament olographe, est à peu près impossible.

La Cour de Cassation (1) a estimé, dans la célèbre affaire de la Boussinière, que des testaments olographes faux, mais cependant reconnus valables par les tribunaux après expertise, étaient suffisants pour créer une situation apparente. C'était là une décision profondément raisonnable car «si le légataire a pu tromper la justice, si toutes les juridictions auxquelles 1l s’est adressé ont affirmé son droit, comment le tiers pouvait-1il en douter et se montrer plus clairvoyant » (2). Il ne faudrait pas s’exagérer la portée de cet arrêt et étendre cette solution à toutes les hypo-

thèses où le problème se pose dans des termes à peu près

Douai, 4 mars 1926, S. 1926.2.31). Sur ce point la Doctrine (H. Cart- TANT, Gazette Dalloz, 15 octobre 1923) et la Jurisprudence sont,d’ailleurs, dans le même sens.

1. Civ.,26 janvier 1897. S. 1897. 1.313, note de Tisster, D. P. 1900. 1.33, note de SARRUT.

2. CHarMonT. Examen doctrinal sur l'arrêt précité. Revue crit., 1902,

semblables; il se rattache à la série des décisions validant les actes de l’héritier apparent et a été provoqué, sans aucun doute, par l’espèce de mystique qui s’est créée autour de cette question.

Supposons en effet, qu’une traite ait été créée de toutes pièces par un faussaire : entre les parties fictives à la traite: tireur, tiré, preneur, il n’y a évidemment aucun rapport d'obligation né du titre faux. Mais à l'égard du tiers porteur de bonne foi, quelle sera la valeur de la signature fausse? Selon que l’on attachera une importance plus grande au rôle joué par la volonté ou à la sécurité de la circulation des traites, on refusera ou on acceptera l’inopposabilité de l'exception, c’est-à-dire, au fond, l’application de la théorie de l’Apparence, dégagée de ses artifices. Or, la Doctrine dans sa majorité et la jurisprudence, s’en tenant aux notions classiques du droit civil refusent de valider la traite à l'égard des tiers même de bonne foi parce que Île tiré n’a pas donné son consentement et que par conséquent aucune obligation n’a pu naître : toute la suite des endossements repose sur le néant; le tiers porteur conserve seulement un recours contre son endosseur, mais cette action n’est pas le recours du porteur non payé, «c’est l’action née du rapport juridique antérieur qui les lait et qui subsiste puisqu'il n’a pu s’incorporer dans un titre inexistant » (1). Ces solutions semblent s'imposer quand on ne les justifie qu’à l’aide de principes de droit civil; elles sont inacceptables, en pratique, quand on admet que le droit cambiaire vise, avant tout, à réaliser la sécurité

4. Prcmon. De l’inopposabilité des exceptions au porteur d’un titre à ordre, thèse Paris, 1904, p. 115.

des tiers porteurs et en raison quand on les compare à des solutions indiscutables, telles que linopposabilité de la compensation (1). Le besoin de sécurité qui a provoqué la règle coutumière de l’inopposabilité des exceptions n’a pu prévaloir contre le raisonnement logique, parce que celuici ne pouvait être écarté par un artifice qui aurait transformé les arguments de fait en arguments de droit; on ne peut découvrir une faute à la charge du prétendu tiré; la méthode ordinaire se révèle donc insuffisante.

Dans une autre série d'espèces, la difficulté se présente en des termes absolument identiques; l’artifice a pu intervenir, mais imparfaitement, parce que les tribunaux n’ont jamais pu se décider à une répartition a priori des risques, opérée une fois pour toutes.

Un chèque faux, dérobé dans un chéquier perdu ou volé est présenté à la banque dépositaire, revêtu de la signature fausse du titulaire du chéquier : le compte du pseudosignataire est débité par la banque du montant du chèque; le débit est-il définitif, faut-il, au contraire, en rendre la banque responsable? Le recours contre le faussaire reste, en toutes hypothèses, inefficace en pratique et peut être négligé; il s’agit de savoir qui supportera la perte sèche qui résulte du paiement sur chèque faux : la banque qui s’est laissée tromper par les apparences, le titulaire du chéquier qui l’a perdu ou n’en a pas rendu le vol impos-

sible (2).