Prcnon, eod. loc

2. Pour résoudre le problème il a été fait appel à l’article 145 (c. comm.). Applicable à la lettre de change seulement il a été sans difficulté étendu au chèque « l’article 145 conçu en termes généraux exonère de

À quelles conditions est réalisée l'apparence de régularité qui exonèrera la banque?(1). La question a été assez souvent posée devant les tribunaux pour présenter, à côté d’un intérêt scientifique indiscutable, une importance pratique qui ne peut être mise en doute.

Les tribunaux n’ont pas pris nettement parti; ils se sont attachés à dégager quelles devaient être les obligations réciproques de la banque et du déposant porteur du chéquier, et à rechercher si l’un ou l’autre n’avait pas violé ses obligations; en d’autres termes, l’analyse se ramène à déterminer dans chaque espèce où est la faute la plus caractérisée. Nous n’étudierons pas une à une les innombrables décisions rapportées dans les Recueils : ce serait inutile et fastidieux d’autant plus qu’il nous faudrait «constater à la fois l'incertitude, l’incohérence des décisions rendues et l'absence de principes directeurs dans les considérants et les motifs de ces arrêts ou jugements. La plupart du temps ils ont déchargé le banquier de toute res-

ponsabilité en se basant sur la faute du tireur. Certains

tout risque le tiré qui paie l’effet échu. La perte ne peut être rejetée sur lui que si l’on prouve sa faute... » (A. CHÉRroN, note au D. P.1928.2.81, sous Besançon, 29 avril 1927). L'article 145 admet une présomption de libération valable? qu'est-ce à dire? une délibération exempte de faute de la part du tiré? Mais il ne faut pas oublier que le tiré est un dépositaire de fonds, tenu par suite à des obligations plus strictes de surveillance que le tiré, débiteur ordinaire. Comment apprécier sa faute? La présomption de libération de l’art. 145 disparaît derrière le problème essentiel : quand y a-t-il faute?

4. La question a été posée à peu près dans les mêmes termes par la Cour d’appel de Lyon (26 juillet 1926, D. H. 1926.474), «on ne peut demander au banquier d'examiner autre chose que les apparences du titre mais l’examen de ces apparences doit cependant être assez attentif pour prévenir les fraudes ».

arrêts ou jugements, cependant, ont estimé qu’une faute lourde avait été commise par le banquier dont il convenait de le déclarer responsable. Enfin quelques décisions ont cru devoir doser la faute de chacune des parties et ont partagé entre elles les responsabilités encourues » (1). Dans cet ensemble de décisions contradictoires sera-t-il possible de dégager les éléments « minimum » de lApparence? Nous prenons pour base les obligations de la banque de dépôts qui paie le chèque faux.

Lorsqu'un chèque est présenté à une banque, plusieurs vérifications devraient être faites sur le titre même; ici, comme dans d’autres hypothèses, mais peut-être plus qu'ailleurs, il y a une certaine différence entre ce que l’on devrait faire pour agir régulièrement et ce que lon fait en pratique, parce qu'il n’est guère possible de procéder différemment.

Le chèque doit subir une vérification attentive quant à la régularité des mentions qu’il porte en application de la loi : montant et date en toutes lettres, acquit complet au verso (2), présentation dans les délais légaux; d’autre part, le chèque est revêtu d’autres mentions tel que le numéro d'ordre de sa série (3); il est bon de remarquer si ce numéro n’est pas trop éloigné de celui du dernier chèque tiré, car le voleur aurait pu s'emparer du dernier chèque de

la série pour que le porteur du chéquier ne s’aperçut de

1. Boureron. Le chèque. Théorie et pratique, p. 460 et 461..., p. 473.