Paris, 29 janvier 1924, S. 1924216, D. H

3. Riom, 24 janvier 192%, S. 1925.2.21 : « Que le chèque litigieux portait le n° 392 venant par ordre numérique à la suite de chèques régulièrement encaissés ».

ÿ À | MOREL L'INSTRUMENTUM. CONCRÉTISATION DE LA VOLONTÉ 159

rien, immédiatement ; il faut s’assurer encore que l'aspect du chèque est normal, c’est-à-dire qu’il ne porte pas de traces de lavages, de grattages (manifestés ordinairement par des bavures d’encre) (1). Il serait nécessaire de s’enquérir de l’identité du tiers porteur, savoir, par exemple, si le détenteur du titre est bien un préposé du tiers porteur, chargé de l’encaissement, mais cette précaution est superflue car la plupart du temps le faussaire se sera prémuni de ce côté (2). Enfin et c’est là qu’est le nœud du problème, toutes autres vérifications n'étant qu’accessoires, préliminaires, 1l faut que la signature du tireur et son cachet, s’il y a lieu, soient conformes aux modèles déposés à la banque (3).

En fait quelques-unes de ces précautions sont très simples comme celles qui consistent à comparer le numéro du chèque à payer et ceux des chèques déjà payés. Il en est d’autres aussi faciles, ce sont celles qui portent sur la matérialité du chèque : grattages, lavages et autres détérioriations qui peuvent être aperçus par les moins avertis;quand la fausse signature est accompagnée de ces défauts, ceuxci donnent ou doivent donner l'éveil à un employé attentif et la fausseté du chèque est facilement démontrée. Mais

4. Paris, 16 décembre 1925, D. H. 1926.89 : « Le chèque a une apparence suspecte, on voit très bien qu’il a été lavé; que le papier a par endroit perdu son aspect satiné; que l’écriture qui a été apposée a même légèrement dégorgé. »