Paris, 23 mars 1928, Ann. Drt. comm., 1928, p

3. Paris, 17 février 1923, S. 1923.2.57, note de M. Pauz Esmeix, D. P. 1924.21, note de M. Lacour; Paris, 29 janvier 1924; 16 décembre 4925, précités; Paris, 8 avril 1927, D. H. 1927.374; Besançon, 29 avril 1927, D. P. 1928.2.81, note de M. A. Cnéron; Paris, 2 janvier 1928, Gaz. Pal., 1928,1,587; 23 mars 1928, précité.

quand le faussaire n’a eu besoin que de signer le chèque, le problème est singulièrement plus délicat, car il est établi que deux signatures émanées d’un même individu ne sauraient être rigoureusement semblables, superposables.

Qu'est-ce, dans ces conditions, qu’une signature fausse? C’est une pure question de fait dont l'appréciation est nécessairement laissée aux tribunaux. Mais d’une façon générale, il nous semble que la Jurisprudence devienne moins sévère à l’égard des banquiers. Il a été de tout temps admis que les banquiers ne pouvaient faire de leurs employés du service des chèques, des experts en écritures; ce ne serait d’ailleurs pas une garantie absolue car lesdits experts sont susceptibles de se tromper; l'affaire de la Boussinière en est un exemple. Pour se rendre compte de l’évolution de la jurisprudence, il suffit de comparer deux arrêts de la Cour d’Appel de Paris; l’un important, mais déjà ancien, (1) estime qu’il n’y a pas d'apparence tant que « les circonstances étaient de nature à attirer l'attention la plus vigilante des employés chargés du contrôle »; l’autre, l’un des derniers que nous connaissions, juge (2) que l'apparence est suffisante «toutes les fois qu'aucune négligence ou imprudence ne peut être à bon droit reprochée » (3). Nous n’ignorons pas que ces notions abstraites de prudence », de « négligence », ou « d’attention la plus