Paris, 2 janvier 1928, Gaz. Pal

3. Cf. Paris, 29° janvier 1924, S. 1924.26, D. H. 1924.110. Cette décision, encore plus explicite, exigeait pour rejeter l'apparence « des indices nettement révélateurs d’une fraude commise par l’un des bénéficlaires successifs»; Tr. comm. Seine, 7 juin 1927, D. P. 1928.2.81 (2 espèce) «… qu’une vérification même attentive de l’état matériel du chèque ne pouvait en faire apparaître ou soupçonner l’altération. »

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vigilante », ne sont parfaitement pas pertinentes; l’on peut passer insensiblement de l’une à l’autre, et une même situation peut être diversement qualifiée, mais maloré cette incertitude il nous semble que l'apparence de régularité est plus facilement admise; en effet, l’arrêt du 2 janvier 1928 dont nous rapportons à l'instant un passage, appartient à un groupe de décisions récentes assez nombreuses qui s’attachent à mettre en relief la rapidité que nécessitent les opérations bancaires, et aussi le manque de moyens pour découvrir la fraude; « le caissier d’une banque chargé de payer l'effet tiré sur elle n’a pas à sa disposition les moyens matériels pratiques pour déceler la fraude aussi bien qu’a pu le faire une instruction judiciaire et dans le délai aussi bref qu’impose la rapidité exigée par les opérations de banque comme le paiement des chèques » (1). C’est là, à n’en pas douter, la raison qui permet, la plupart du temps, à la banque de plaider sa non-responsabilité. Pris entre deux besoins parfois contradictoires, payer régulièrement et agir vite, 1l faut se décider et l’on paraît préférer la vitesse à la régularité, à condition que rapidité ne signifie pas négligence et laisser-aller, Mais, pour que cette jurisprudence prenne sa véritable signification, il est nécessaire de remarquer que la victime de lApparence c’est-à-dire le titulaire du compte est luimême en faute (2). Par contre, quand il est établi (3) que 1. Paris, 29 janvier 1924, précité; Besançon, 29 avril 1927, précité. 2, Besançon, 29 avril 1927 « qu’au contraire la banque R. a ellemême commis l’imprudence de faire confiance à un client inconnu d’elle »; Tr. comm. Seine, 17 juin 1927, précité, «que les deman-

. , » LEA deurs ont commis une imprudence grave en créant longtemps avant l’é-

chéance... un chèque ». Me:

3. Nancy, 12 mai 1926, S. 1926.2.83, « que C. (le titulaire du ché-

le titulaire du chéquier n’a commis personnellement aucune faute, l’obligation de la banque se fait beaucoup plus lourde, son obligation de contrôle est beaucoup plus sévèrement appréciée.

Telle est la question et la solution semble bien indécise, car malgré les différentes formules générales 1l est difficile de prévoir la décision dans telle hypothèse que l’on imagine. Toute solution repose sur une appréciation de diligence, ou de faute; que décider si les deux parties sont également exemptes de faute? Hypothèse invraisemblable dira-t-on? C’est là une affirmation bien hasardée : supposons qu’un titulaire de chéquier ait placé celui-ci, dans un coffre-fort, avant de partir en voyage; le coffre-fort est fracturé et l’un des voleurs, après avoir décalqué sur un chèque une signature véritable, se présente, dès le lendemain à la banque, avant que le vol ait pu être annoncé au titulaire du compte. Le cas n’a rien que de très réalisable, la banque et le déposant sont absolument exempts de faute. Que cette espèce se présente en pratique ou toute autre que l’on pourrait imaginer et la Jurisprudence se trouve dans une impasse, Partager le dommage par moitié est une solution trop facile qui ne résoud pas la difficulté. Qui doit supporter les risques? Est-ce le ban- quier tiré qui s’est laissé tromper par l’apparence? Est-ce le déposant, bien qu'il ait pris toutes les précautions

raisonnablement exigibles? C’est l’éternel et insoluble

quier) n’a commis aucune faute personnelle. ». La banque n'avait pas procédé à une comparaison attentive; il faut remarquer que dans cette espèce le porteur du chèque était un préposé du prétendu tireur, |

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conflit, que M. Demogue a mis en lumière, entre la sécu-

rité dynamique et la sécurité statique.

Nous avons indiqué le sens probable de l’évolution quand le titulaire du chéquier à lui-même commis une faute ou une imprudence même légère : c’est le développement de la notion d’Apparence; se poursuivra-t-il? c’est-à-dire le risque sera-t-il supporté par le titulaire du chéquier? Ne pourrait-on pas dire que, dans l'hypothèse par nous imaginée, le déposant est en faute de ne pas avoir remis à la banque, avant son départ, un chéquier qui ne lui servirait pas en voyage? Interprétation absurde des obligations du titulaire du chéquier? Non pas certes! N'y a-t-il pas d’ailleurs, des exemples, en jurisprudence, où la responsabilité s’alourdit sans cesse, où la preuve de absence de faute se fait toujours plus difficile, où pour tout dire les tribunaux appliquent, en fait, la théorie du risque? Pourquoi n’en serait-il pas de même dans l’hypothèse qui nous occupe? Cette solution aurait l’inconvément de diminuer la circulation des moyens de paiement «amonétaires » déjà peu considérable en France. Îl en résulterait une augmentation dans la circulation des billets de banque qui sans être dangereuse comme elle le fut, n’en est pas moins à éviter. Cependant, M. Bouteron n’hésite pas à faire supporter, en principe, par le prétendu tireur les conséquences du paiement sur chèque faux. « S'il s’agit du paiement indûment effectué d’un chèque volé il y a faute manifeste du tireur qui n’a point apporté à la conservation de ses formules tous les soins nécessaires. Il en est encore de même s’il s’agit d’un chèque régulier

lors de l'émission mais falsifié depuis; 1ci, encore, on relève

une faute du titulaire du carnet de chèques. C’est celui qui a créé le risque qui doit être déclaré responsable, en principe, du mauvais paiement, si, bien entendu, le banquier n’a commis, de son côté, aucune faute lourde (1) ». 11 ne nous paraît pas utile de discuter, au fond, l’attribution des risques telle qu’elle est faite par M. Bouteron, pas plus que de rechercher comment 1l passe de l’idée de faute à celle de risque, car, 1l serait nécessaire auparavant de préciser ce qu’est «la faute lourde du banquier ». Faute lourde, faute légère, autant de termes abstraits dont l'interprétation variable suffit à bouleverser tout un système. Cette faute lourde pourrait se manifester surtout dans la recherche des falsifications de signature; or, M. Bouteron lui-même quelques pages en deçà critiquant le système de la loi argentine écrit : « Qu'est-ce, par exemple, qu’une signature pistblement falsifiée? Qu’est-ce qu’une signature dont la falsification n’est pas gisiblement claire? C’est toujours la célèbre difficulté de savoir quand il fait jour et quand il fait nuit » (2). Nous demandons : qu’est-ce qu’une faute lourde ,qu’est-ce qu’une faute légère et M. Bouteron nous fournira notre conclusion sur ce point (... on se trouve toujours à la discrétion des juges parce que la base de la responsabilité réside toujours dans la notion de faute et que cette notion de faute est essentiellement subjective, c’est-à-dire contingente et variable » (3).

Un système symétriquement inverse avait fait l’objet,