Boureron, op. eit., p

en 1923, d’une proposition de loi aihsi libellée : « Dans les cas de chèques perdus ou volés, faux ou altérés les risques provenant du paiement sont à la charge du tiré nonobstant toute clause contraire, à moins qu’il ne démontre le dol ou la faute inexcusable du tireur ». Cette proposition, formulée à un moment où commençait déjà, en France une campagne officielle en faveur des règlements par chèques, visait à donner au déposant plus de sécurité. Cependant elle présentait le même point faible que le système de M. Bouteron, à un degré moindre toutefois : il est plus facile de caractériser une faute inexcusable, mais il y a encore une incertitude qui plane sur les diverses façons de comprendre ce terme; aucune sécurité ne peut en découler pour aucun des intéressés.

En définitive, seules les solutions extrêmes sont pratiques : à vouloir doser les responsabilités respectives des parties on revient toujours à la pratique incohérente de l'heure présente. Deux systèmes sont possibles :

19 Ou toujours faire supporter les risques par le tireur prétendu sauf collusion frauduleuse de la banque avec le faussaire.

20 Ou faire toujours supporter les risques par la banque tirée sauf collusion du titulaire du chéquier avec le tireur.

Juridiquement, les deux solutions ont une valeur très différente. La première, en effet, est très contestable car elle ne tient pas suffisamment compte des obligations du dépositaire; en acceptant le dépôt, il s’est engagé à veiller à ce qu’il ne soit pas dérobé; pratiquement cette solution

est inacceptable pour les raisons économiques que nous

avons déjà indiquées; de lege ferenda, pour des raisons politiques complètement étrangères à cette étude elle n’a aucune chance de succès. Quant au second système, en pratique, il amènerait dans les banques de dépôts la création d’un fonds d’assurance alimenté sans doute par les capitaux obtenus par une diminution du taux de l'intérêt servi aux déposants; ceux-ci n’achèteraient pas'à des conditions très onéreuses une sécurité complète; au point de vue juridique, ce système ferait disparaître un cas d’application de la notion d’Apparence. Pour être juste, il nous faut reconnaître que ce serait là un bienfait; car, dans cette hypothèse, l’Apparence faisait échec à une répartition des risques rationnellement opérée; celle-ci consiste, en effet, à faire supporter, par celui qui est, a priori, le plus apte pécuniairement, les suites d’une opération irrégulière dont personne n’est, à proprement parler, responsable.

$ 2. — La Cause fausse.

60. — « Dans la plupart des contrats le lien qui unit l'obligation et la cause est à la fois énvariable et indestructible. Invariable, c’est-à-dire que pour un contrat donné, le but poursuivi par chaque contractant est toujours le même, quelle que soit la personnalité des contractants. Elle (la cause) apparaît à la seule inspection du contrat. On peut dire que ces conventions portent leur cause en elles-mêmes et la révèlent à tous les yeux (1) ». De même le caractère