Capiranr. De la Cause des Obligations, p. 31 et

immoral ou 1llhcite de la cause apparaît parfois à la simple lecture de l’instrumentum, ou au moins l’attention d’un individu diligent peut être mise en éveil.

© Mais il arrive que la mention de la cause soit tellement sommaire qu'il est impossible de discerner exactement l'opération qu’elle recouvre; c'était le cas des lettres de change et des billets à ordre avant la loi du 8 février 1922; d’après les articles 110 et 188 anciens du Code de commermerce, l’instrumentum devait indiquer « la valeur fournie en espèces, en marchandises, en compte, ou de toute autre manière », la loi du 8 février 1922 a supprimé cette exigence; mais, en pratique, l'habitude s’est conservée dans une proportion considérable de causer, comme par le passé, les lettres de change et les billets à ordre; d’autre part, la loi de 1922 ne vise que les lettres de change et les billets à ordre; il ne semble pas qu’elle soit applicable aux autres titres à ordre, promesses civiles, ou commerciales, car la loi ne lie pas expréssement la suppression de la cause sur l’instrumentum à la clause à ordre, le principe demeure, semble-t-il, l’article 1131 (C. civ). Dans cette mesure, la Jurisprudence antérieure à 1922 conserve une valeur actuelle.

Quand la mention de la cause, bien qu’obligatoire, fait défaut aucun doute n’est possible, l’instrumentum est nul; tout au plus pourrait-il être converti par réduction en une promesse non causée (art. 1132. C. civ.). |

Dans les titres à ordre, la cause ne révèle pas, en fait, son caractère illicite ou immoral. Mais ce qui est extrémement fréquent c’est le travestissement de la cause; nous

écartons l'hypothèse assezrare où la causequiaété travestie

est licite (1) : en ce cas, en effet, aucune exception ne peut être opposée au tiers porteur puisqueles partiessont régulièrement obligées. Beaucoup plus fréquentes sont les espèces, où, sous une cause d’apparence licite, telle que « valeur fournie en marchandises », ou « valeur fournie en compte » les parties cachent une opération 1ilhcite : une dette de jeu (2) ou une promesse de continuer le concubinage (3).

Il ne peut y avoir aucun doute la fausse cause n’est certainement pas opposable aux tiers porteurs de bonne foi; quant à eux la cause licite indiquée est la cause véritable, ils ne peuvent être tenus de rechercher l’origine de l'effet et de contrôler la légalité ou la moralité de l’opération qui sert de base à la traite. Cette solution est acceptée par la Doctrine et par la Jurisprudence; mais bien souvent il en est ainsi pour cette raison qu’il est possible de concilier les principes du droit civil avec ceux du droit cambiaire; le signataire de l'effet est en faute d’avoir consenti à mettre en circulation un titre revêtu d’une fausse cause; à son égard, la sanction est la régularité de la traite; nous n’allons pas tarder à voir intervenir en d’autres circonstances le même artifice de raisonnement.

Depuis la loi du 8 février 1922, la mention de la cause n’est plus exigée sur les lettres de change ou les billets à ordre. Cette loi qui a fait de ces titres des actes abstraits, détachés de leur cause, n’a pas, en fait, apporté de très

1. Req., 16 décembre. 1879, D. P. 1880.1.197; Paris, 23 mars 1892, D. P. 1892.2.240.

2. Paris, 29 septembre 1882, D. P. 1883.2.86, S. 1883.2.132. 3. Îr. comm. Rennes, 12 juillet 1912, Gaz. Pal., 1912,2.317.

grandes modifications aux errements de la pratique antérieure,

$ 3. — L’Objet de l’'Obligation. Son paiement

61. — L'objet de l'obligation ne concourt à la création d’une Apparence que dans les hypothèses de fausse traite, d'abus de blanc seing, ou de fausse mention de paiement, et encore n'intervient-il pas par sa nature mais plutôt par son montant ou par certaines de ses modalités; de plus, ces cas ne sont pas très fréquents en pratique.

I. — Le tiré a accepté une traite en blanc c’est-à-dire sans que le chiffre de la dette fût inscrit; l'opération qui est intervenue et qui sert de support à l’effet de commerce peut être régulière : c’est une vente de marchandises non encore individualisées. Le vendeur a un besoin urgent de crédit, l'acheteur accepte la traite avant que le montant de sa dette y soit inscrit, sa signature permettant au tireur d’accroître son crédit; la vente étant régularisée, le tireur met le titre en circulation après avoir inscrit dans le blanc un chiffre supérieur à celui de l’opération. « Le vice est certain, mais n’est pas apparent; on a l'impression que le titre doit produire tous les effets d’une lettre de change ordinaire (1). Il ne saurait faire de doute que le tiers porteur peut exiger du tiré le paiement de la somme figurant sur le titre. La solution est très facilement acceptée, car, fait-on remarquer, d'ordinaire, le tiré est tenu ex delicto : il a commis une faute grave en remet-