PicHon, op. cit., p

62. II. — Le titre a été régulièrement signé; il n’y a pas eu abus de blanc-seing mais faux par falsification du montant de l’obligation. Pour le tiers porteur de bonne foi, la situation est rigoureusement identique à la précédente, à supposer que l’altération du titre soit invisible, Que décider? le tiré sera-t-il tenu de payer au tiers porteur une somme supérieure à celle qu’il avait acceptée! Ce serait la solution qu’imposerait le droit cambiaire; il serait aisé de justifier pareille décision en reprenant l’argumentation de M. Lescot (n° 61). Mais elle n’est pas jugée efficace, parce que la théorie si souple de la faute se trouve ici en défaut; or, les idées classiques du droit civil ne peuvent être éliminées que dans les cas où le tiré a commis une faute... « qu’il résulte, dit la Chambre civile, des constatations du jugement attaqué que la lettre de change dont B... frères étaient porteurs a été falsifiée par Ba. qui, après l’acceptation signée par D...sur untitre de 319 francs, a modifié le chiffre du bon pour et l’énoncé en lettres de la somme à payer pour les élever à 1319 francs. qu’en limitant dans les circonstances y relatées la condamnation portée contre D... à la somme de 319 francs le jugement attaqué n’a point violé les dispositions de loi invoquées au pourvoi, mais en a fait une saine application (1) » C’est la négation pure et simple de l’'Apparence, parce qu'aucune faute n’était discernable dans la conduite du tiré; mais qu’une faute si minime soit-elle puisse être précisée

et la sécurité des tiers est aussitôt assurée.

4. Civ., 17 décembre 1884, D. P. 1885.1.102; Paris, 15 mars 1930, Gaz. Pal., 1930.1.773.

63. LIT. — La mention portée sur un acte de vente d'immeubles rend inopposable à un sous-acquéreur Paction résolutoire pour défaut de paiement du prix (1). Cette solution ne saurait soulever de difficulté : les parties à l'acte authentique mentionnant le paiement comptant du prix ont commis une faute qui les empêche de se prévaloir contre leurs créanciers de l’inexactitude de cette mention; les hypothèques consenties par l'acheteur sont valables, car la « convention ne porte pas en elle-même le principe de son anéantissement (2).» Ces considérations seraient également vraies pour la vente opérée par l'acheteur apparent.

Il en irait différemment si le paiement comptant n’était mentionné par aucune clause; en ce cas, 1l appartiendrait à un sous-acquéreur diligent de se renseigner sur le versement du prix, ne serait-ce que pour ne pas être exposé à l’action résolutoire. S'il ne se renseignait pas, son titre personnel ne pourrait constituer qu’un juste titre lui per-

mettant d’invoquer la prescription par possession abrégée,

4. Douai, 10 mars 1849, D. P. 1849.2.146, S. 1849.2.374; Dijon, 31 juillet 1878, S. 1879.2.21.

2. Tr. civil de Charolles, 27 décembre 1877, confirmé par Dijon, 81 juillet 1878, précité.