CHAPITRE II

64. — Étudier le consentement apparent au sujet de l'Élément metériel de l’Apparence pourrait constituer, semble-t-1l, une erreur de méthode. Il n’en est rien. Il n’est pas, cependant, inutile de fournir de brèves explications.

L’'Élément psychologique nécessaire à la création d’une Apparence consiste dans la réaction intellectuelle d’un tiers en présence d’une situation juridique contraire à la réalité (Cf. n° 34). L'opinion du tiers demeure essentiellement abstraite; elle doit être appréciée en dehors de l’acte juridique qu’elle a suscité, à l’aide de moyens qui demeurent étrangers à cet enstrumentum. (Cf. deuxième partie).

Le consentement, dans la mesure où il participe à l’élaboration d’une situation apparente, ne peut pas être confondu avec l’Élément psychologique tel qu’il vient d’être caractérisé. Ce consentement émane, en effet, non pas d’un tiers, mais de celui ou de ceux qui sont responsables de la situation apparente. La volonté, de plus, ne peut jouer un rôle en cette matière qu’autant qu’elle est concrétisée par un instrumentum.

La divergence qui existe entre la volonté exprimée et

la volonté vraie ou valable est l’origine de lApparence,

Il y a situation apparente parce que cette divergence existe. Mais, elle demeure, par hypothèse, ignorée des tiers. À proprement parler, par suite, le consentement, pure opération psychologique n'intervient pas. Seule la manifestation matérielle de la volonté joue un rôle.

Il nous reste à préciser en quelles circonstances le caractère irrégulier de la volonté exprimée provoque une situation apparente et quels sont les éléments qui doivent être

réunis.

SECTION I Les Vices du Consentement.

$ 1 — Les Vices du Consentement dans les Obligations du droit commun.