En étudiant l'influence de la forme de l’acte sur

l'Apparence, nous avons signalé que, lorsqu'une signature

a été faussement apposée sur un titre à ordre, le pseudosignataire ne peut être toujours tenu à l’égard des tiers même de bonne foi (n° 57 et s.).

Les vices de la volonté sont-ils des exceptions opposables? Un point est certain sur lequel nous n’insisterons pas : le droit commun est toujours applicable inter partes, c’est-à-dire que le tiré peut opposer tous les vices de la volonté au tireur; entre eux toutes les exceptions nées du contrat demeurent opposables; de même entre un endosseur et son endossataire.

Mais en est-il de même à l’égard des tiérs? La règle de l'inopposabilité peut-elle être prise en considération? Nous sommes en présence d’une question qui, pour être résolue, devrait être nettement détachée des principes du droit commun. Celui-ci est basé sur une idée absolument étrangère au crédit : 1l défend la volonté véritable, quelles que soient les conséquences qui en résultent. Le droit cambiaire au contraire,et plus spécialement la règle coutumière de linopposabilité des exceptions, a pour but d’éliminer autant que possible les causes de nullité qui ne peuvent être discernées à la lecture du titre créateur du droit; par suite, il semblerait que, dans un titre à ordre, les vices de la volonté fussent des exceptions inopposables. ,

Les diMicultés viennent, précisément, de ce que la descrimination n’a pas été faite d’une façon assez ferme entre les principes du droit civil et ceux du droit cambiaire. « Quand on répond par les principes du droit civil on ne fait guère que résoudre la question par la

question même, puisque cette question est précisément

de savoir si ces principes ne doivent pas être écartés (db):

En premier lieu, nous éliminons le dol; par.suite de l'idée traditionnelle venue du droit romain, la Jurisprudence considère qu’en cette matière le dol est une exception personnelle (in personam) qui ne peut être opposée qu’à l’auteur du dol; par conséquent, quand le tiers porteur n'est pas l’auteur du dol lexception ne lui est pas opposable (2). Sur ce terrain, le dol ne présente aucune particularité ; 1l est constitué exactement par les mêmes manœuvres qu’en droit commun. |

Pour ce qui est des deux autres vices de la volonté — la violence et l'erreur — les principes traditionnels du droit civil n’ont pas cédé devant la règle de l’inopposabilité des exceptions. 4

La Doctrine fait valoir, le plus ordinairement, que la violence agit in rem et que, par conséquent, l'engagement pris par la victime de la violence ne peut pas être valable à l'égard des tiers de bonne foi.

MM. Lacour et Bouteron proposent, à ce sujet, une

4. Prcuon. De l’Inopposabilité des Exceptions au porteur d’un titre à ordre, thèse Paris, 1904, p. 121 et 122.

2. Lacowr et Boureron, n° 1296; Lyon-Caen et RenauzrT. Traité, t. IV, n° 130 bis; THarLer et Percerou, n0 1473; — Civ. 25 mai 1894, D. P. 1894.1.447; — Amiens, 7 février 1894, D. P. 1895.2.437. — La réticence ou silence volontaire est en matière d'assurance maritime une cause de nullité du contrat (art. 348 C. comm.). Quand la police est à ordre la nullité est-elle opposable au porteur de bonne foi? Si oui, la réticence ne provoque donc pas une situation apparente. Au fond, la question se ramène à celle-ci : d’une façon générale, la règle de l’inopposabilité des exceptions est-elle applicable aux polices d'assurances maritimes à ordre? La Jurisprudence s’est toujours prononcée pour la négative, (Req.,31 juillet 1893, D. P.1895. 1. 137, Paris, 3 février 1891. S. 1894. 2. 301) et la doctrine est des plus divisée. Il appert donc qu’à l'heure actuelle aucune situation apparente ne peut résulter d’une réti-

cence,

distinction qui aboutirait, sans doute, à éliminer, en pratique, la plupart des difficultés : les effets in rem de la violence seraient limités aux cas «où le signataire aurait été l’objet d’une contrainte physique, car la volonté de s'engager ferait totalement défaut. Mais lorsque la volonté a été seulement viciée par la crainte telle qu’elle est définie par l’article 1112 (C. civ.) il ne semble pas rationnel de traiter l’exception de violence autrement que l'exception de dol (1) ».

Au point de vue de la théorie de l'Apparence quel est l'intérêt de cette distinction?

Tout en reconnaissant qu’en pratique elle permet dans la plupart des cas de rendre inopposable le vice de violence, nous n’apercevons pas les raisons qui pourraient l’explquer tant en logique qu’en fait. Quelle que soit, en effet, l'origine de la violence, qu’elle soit physique ou intellectuelle, le résultat est toujours le même : le consentement fait défaut. La question de principe reste identique : ne devrait-on pas préférer au tiré, victime d’une violence quelconque, le tiers porteur de bonne foi qui a cru valable un titre extérieurement régulier?

En tous cas, l'Apparence se présente avec la même intensité; par suite, du point de vue du tiers porteur, logiquement la question doit recevoir en tous cas la même solution : linopposabilité de lexcepticn de violence.

C’est encore exactem-nt dans les mêmes termes que se pose la question de linopposebilité de l'exception d'erreur substantielle. |