Lacour et Boureron, n° 1296 a

Qu'est-ce, tout d’abord qu’une erreur substantielle en matière de titres à ordre? L'erreur que commet le tiré sur la solvabilité du tireur, est-elle substantielle au sens que l’on attache ordinairement à ce mot? L'article 121 al. 2 (C. comm.) dispose que « l’accepteur n’est pas restituable contre son acceptation quand même le tireur aurait failli à son insu avant qu'il eût accepté ». Il nous semble que cet article règle la question entre le tireur et le tiré, mais qu’elle reste entière à l’égard des tiers; d’un autre côté, si le tireur n’est pas restituable c’est qu'il a été obligé de payer; il en résulterait que l'exception basée sur l'erreur est inopposable. Il n'empêche que les deux espèces d’arguments se heurtent comme pour les autres vices de la volonté; ce sont d’ailleurs les prinçipes du droit civil qui lemportent : c’est ainsi que la Chambre des Requêtes a préféré au porteur de bonne foi un donneur d’aval qui s'était trompé sur la personne du bénéficiaire. L'affaire se présentait dans les circonstances suivantes : le billet à ordre avait été signé en blanc par le souscripteur; il fut par la suite, après l'aval, l’objet d’un faux et d’un abus de blanc-seing. Le nom du souscripteur fut changé et un autre bénéficiaire fut substitué à celui qui avait . primitivement été désigné. La Chambre des Requêtes jugea que le donneur d’aval n’était pas tenu à l'égard des tiers même de bonne foi. Cette solution est conforme aux principes du droit civil : le donneur d’aval ne pouvait être tenu que dans les termes de son engagement, mais elle

est contraire aux principes les plus certains du droit cam-