Cours et Capiranr, t. Il, p. 52, 4e éd

mobiles n’ont aucune impoxtance juridique; lorsqu'ils sont constitués par une pensée de fraude à l’égard des créanciers, 1ls se heurtent à cette idée imposée par la loi que sous certaines conditions un débiteur doit consacrer son patrimoime au paiement de ses dettes. L’inobservation de cette règle provoque une situation apparente. |

En quoi consiste cet «état d'esprit » qui est à la base de toute fraude?

En général, « la fraude,au point de vue de l’article 1167, (C. civ.) consiste dans la connaissance qu'avait le débiteur de la dette dont il est tenu et dans le fait qu’il a passé un acte par lequel il se rend insolvable » (1). Cette conception très simple de la fraude est admise par une doctrine considérable (2); elle présente l'avantage d’être très simple,de ne soulever que de minimes difficultés de preuve; en effet, 1l est inadmissible qu’une personne ignore l’état de ses affaires au point de ne pas savoir que l’acte crée ou augmente son insolvabilité.

Ce système n’a pas été universellement admis; 1l en est un autre qui a eu, en Jurisprudence, un succès égal au précédent. La fraude consisterait à agir, en vue de nuire aux intérêts des créanciers, la seule connaissance de l’insolvabilité n’est pas suffisante (3). « Acte fait dans le but,

dans le dessein, dans la pensée, en vue de soustraire les biens

1. Civ.,18 décembre 1893, D. P. 1894.1.263; dans le même sens, Req., 25 juin 1895, D. P. 1895.1.486, S. 1899.1.491; Civ., 30 janvier 1900, D.P.1900.1.166, S. 1900.1.344; Civ.,13 novembre 1929, D.P. 1929.1.131.

2. BauDrv-LacanrTinente et Barpe, t. Ier, n° 657; Coin et Capr- TANT, loc. cit.; JosserAND, op. cit., n° 191; PLanro et Riperr, 9 éd., n° 312; R1PERT, op. cit., n° 169.

3. Req., 27 novembre 1900, S. 4904.1.119; Civ.,29 Juillet 4902, D. P.

aliénés à l’action des créanciers ». (1) Nous avouons ne pas nous rendre exactement compte de la différence qui existerait entre les deux systèmes. En effet, il nous semble que le système de la connaissance contient implicitement celui de lintention de nuire. Quel peut donc être le but que poursuit un débiteur qui connaît son insolvabilité en passant un acte qui laggrave, sinon de porter préjujudice à ses créanciers? En raison tout comme en fait, 1l est inadmissible que la connaissance de l’insolvabilité et l'intention de nuire soient séparées. Pour aller au fond des choses, ce que l’on présente comme un second système n’est qu'une façon plus complète et plus explicite de présenter le prenmuer.

Que cet «état d’esprit » soit une source d’Apparence, c'est ce que l’on conçoit sans peine; pour le déceler il faudrait être au courant des affaires du fraudator ou avoir été renseigné par lui. Cette solution est d’ailleurs, chose exceptionnelle dans la théorie de l’Apparence, une solution

traditionnelle déjà consacrée par les textes romains (2).

SECTION III

La Simulation.

72.— Les hypothèses où une opération simulée se présente sont, en pratique, extrêmement nombreuses. Elles

se caractérisent toujours par la contradiction qui existe

1903.1.383; Req., 30 mai 1905, D. P. 1905.1.408; Req.,17 mars 1909, D. P. 1909.1.341, S. 1909.1.356; Req.,9 mai 1910, D. P. 1910.1.462. 1. Grouger, op. cit., p. 114. .