‹ L'Apparence dans le Problème des Qualifications Juridiques: Étude de Droit Privé FrançaisChapitre 74 sur 131 · Pauz, D. XLII · texte numérisé non relu

Pauz, D. XLII

entre deux situations juridiques : la situation visible qui ne correspond pas à la volonté véritable des parties, la situation occulte, qui seule, a été réellement voulue (1).

La simulation peut porter sur les différents éléments de l’acte juridique. « Elle consiste, en effet, de la part de son auteur ou de ses auteurs à donner le change, au public sur la réalité, la nature des participants, le bénéficiaire ou les modalités de l'opération intervenue (2). »

Il semblerait que la: simulation dut être toujours une source d’Apparence. Il n’en est cependant rien. Nous en ferons facilement la preuve en précisant les circonstances qui doivent être réunies pour que l’Apparence soit créée

par la simulation.

$ 107, — La Simulation dans les Obligations

du droit commun.

73. — De nombreuses disiüinctions ont été proposées pour bien marquer les différences entre les procédés multiples de simulation. C’est ainsi que l’on a opposé la simulation absolue à la simulation relative; la simulation bienfaisante ou simplificatrice à la simulation frauduleuse (3).

Ces catégories sont fort intéressantes; mais pour déterminer le rôle joué par la simulation dans la théorie de l'Apparence nous sommes amené à nous placer à un point

de vue un peu spécial et restreint. Quelle est la catégorie

1. Banrin. Théorie des contre-lettres, thèse Paris, 1886, p. 106 et s.

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