JosseRAND, op. cit., n

3. JosserAnD, op. cit., n% 197 et s.; Prc, note au D. P. 1929.1 25, sous Civ., 41 avril 1927.

de simulation qui, en privant l'acte apparent de toute valeur juridique, permet, cependant, aux tiers qui se laissent induire en erreur, d'obtenir des droits instantanément consolidés? (Cf. n° 3).

7%.— Nous retenons, tout d’abord le cas le plus simple où seule la qualification de l'acte est simulée. Les parties ont entendu procéder à une donation, mais pour des raisons à déterminer, elles ont préféré déclarer faire une vente. |

La dualité de situations ne fait pas de doute : l'acte ostensible est une vente, l'acte secret est une donation; la jonction entre les deux situations est formée par une contre-lettre qui décharge l’acheteur-donataire de tout paiement, ou par la quittance que délivre le vendeurdonateur sans qu’il y ait uu versement effectif. Cette simulation provoque-t-elle nécessairement une situation apparente? Il est indispensable pour répondre à cette question de distinguer selon le but que poursuivaient les parties. Par hypothèse, les auteurs de la simulation, en changeant la qualification de l’acte, n'avaient pas en vue de faire fraude à la loi. Ils visaient seulement à constituer une dispense occulte de rapport pour ne pas susciter la jalousie des cohéritiers. Les deux contrats étaient, par conséquent, aussi réguliers l’un que l’autre. Il s’ensuit que le transfert de propriété, réalisé par la vente ou par la donation, était également définitif, aussi bien entre les parties qu’à l’égard des tiers, quels qu’ils fussent. Peu 1mporte aux tiers à quel titre leur auteur a acquis puisqu'ils se trouvent, de toutes façons, en présence d’une situation

incommutable. Il y a bien simulation en cette hypothèse;

mais elle n’entraîne pas, à l'égard des tiers de situation apparente, puisque l’acte juridique qui fixe la qualité de leur auteur est entièrement réguler.

En dissimulant la donation sous la forme d’une vente, les parties avaient, au contraire, voulu enfreindre les règles de la réserve héréditaire. La fraude à la loi était nettement établie.

La donation excessive est réductible dans les rapports entre héritiers; les tiers acquéreurs peuvent supporter les conséquences de la réduction dans des conditions précisées par l’article 930 (C. civ.). Mais quelle est leur situation quand la donation excessive se présente sous l'aspect d’une vente régulière? L’héritier favorisé demeure exposé à l’action en réduction. S'il est insolvable, les héritiers dépouillés par la donation simulée en vente peuvent-ils exercer contre les tiers acquéreurs de bonne foi cette même action en réduction?

Qu'il y ait, en cette hypothèse, situation apparente, c’est ce qu'il est impossible de mier. Le tiers acquéreur qui n'a connu que l’acte apparent, la vente, ne peut soupçonner quelle est sa qualification véritable; de plus, il y a opposition entre la situation régulière mais oceulte, et la situation apparente mais irrégulière.

Les principes de la simulation conduisent à conclure que cette situation apparente est entièrement valable à l'égard des tiers et que ceux-ci ne peuvent subir les effets de l’action en réduction. Mais les principes de la réserve héréditaire ne rendent-ils pas cette conclusion caduque? Ne faut-il pas préférer les intérêts permanents de la famille

à ceux des tiers acquéreurs même de bonne foi? Quelques

auteurs (1) et la Jurisprudence (2) ont admis cette opinion. Elle semble, toutefois, partiellement contestable.

Le donateur en attribuant à l’opération une quahfication inexacte a en effet commis une faute : l'obligation de réparer celle-e1 le rend irrecevable à prouver la simulation. Or, les héritiers du donateur, ne sont pas des tiers, au point de vue de la simulation à condition d’avoir acepté purement et simplement. Ils trouvent au passif du patrimoine héréditaire l'obligation de réparer la faute et ils ne peuvent, par conséquent, invoquer la contre-lettre contre les tiers acquéreurs (art. 1321. C. civ.). La situation serait toute différente si les héritiers lésés, acceptaient sous bénéfice d'inventaire; par rapport à la succession ils seraient des tiers,ils auraient donc le droit de réclamer le rétablissement de la situation véritable (3). Il a été admis, cependant, tout récemment que l’action en déclaration de simulation ne pouvait pas avoir de conséquence contre les tiers acquéreurs de bonne foi (4). L’apparence pourrait-elle triompher dans l'hypothèse présente, malgré les règles de la réserve héréditaire? Nous posons la question, n’ignorant pas quelle sera, sans doute, résolue par la négative à l’heure actuelle, Mais ce que nous croyons avoir établi c'est qu’en ce cas, il y a bien une situation apparente, répondant aux caractéristiques générales que nous avons proposées (Cf. n° 3). Le cas échéant sera-t-elle efficace?

À Baupav-Lacanrinents et Cozin,t. let, n° 1031;BanrTin,op.cit.,p.256.

2. Bordeaux, 29 décembre 1887, D. P. 1889 2.225; pourvoi rejeté par Civ., 29 octobre 1890, D. P. 1891.1.76.

3. En ce sens, Ausry et Rau, t. XI, $ 685 ter, p. 91, note 3, et p. 93; Laurenr, t. XII, n° 205.

4, Nîmes, 16 mai 1927, D. P. 1929.2.68.

75. — Supposons que le procédé employé pour créer une situation simulée soit celui connu sous le terme d’interposition de personnes. L'acte juridique passé au nom de tel bénéficiaire désigné dans l’acte ostensible doit, en réalité, profiter à telle autre personne. Une contre-lettre complète l'opération, afin que soit, établie entre le bénéficiaire apparent et le bénéficiaire réel la situation véritable. Dans quelles conditions ce procédé contribue-t-il à la création d’une apparence?

Dans la plupart des hypothèses les parties ont eu en vue, presque toujours, ou une fraude à la loi ou un dol — une fraude à la loi quand le bénéficiaire véritable était légalement incapable de recevoir le droit transmis pour quelque raison que ce soit (art. 911-1099, C. civ.). — un dol, quand celui qui cède son droit ne l'aurait pas cédé au véritable bénéficiaire de l’opération.

La fraude à la loi aura, en ces cas, pour objet une violation des règles de la réserve et de la quotité disponible, La question se pose exactement dans les mêmes termes que dans l'hypothèse d’un acte faussement qualifié; il est, par conséquent, inutile de reprendre l’étude de la situation. En ce qui concerne le dol, pour qu’une difficulté se présente, il faut supposer que le bénéficiaire réel de l'opération a lui-même revendu l’immeuble à un tiers de bonne foi. Celui-ci aurait bien acquis un droit définitif puisqu'il est admis que l’action en déclaration de simula-: tion n’a que des effets relatifs. Quant à la nature du dol, nous ne pouvons que renvoyer à nos explications antérieures (n° 69).

Le problème n’est pas, cependant, dépourvu d’un inté-

rêt qui lui est propre. Il peut, en effet, exister, dans les hypothèses d’interposition de personne, abstraction faite de toute fraude à la loi ou de dol, des situations apparentes. Pour qu’il en soit ainsi, il suffit que la personne interposée soit infidèle à la mission qui lui a été confiée et aliène en son nomet pour son compte les droits dont elle est le pseudotitulaire. À l’égard des tiers, elle est, dans toute l’acception du mot, un titulaire apparent. Sa qualité est établie par un titre d’acquisition qui porte son nom, sans aucune indication de simulation. Les conditions normales de l’Apparence sont bien réalisées : la contradiction entre la situation réelle et la situation apparente et le caractère irrégulier de cette dernière.

La simulation peut se présenter encore sous un aspect quelque peu différent. Les parties à la simulation ont eu, par exemple, en vue de frauder les créanciers de l’une d'elles. Le titulaire d’un droit de propriété l’aliène au profit d’un tiers, mais une contre-lettre demeurée secrète est intervenue d’après laquelle l’aliénation est non-avenue. Pour que cette situation simulée donne lieu à l’application de lanotion d’Apparenceil est nécessaire que le prétendu titulaire, arguant de son titre extérieurement régulier, ait disposé du droit au profit d’un tiers de bonne foi.

Peu importe au point de vue des effets de l’'Apparence que cette revente ait été concertée ou non entre le titulaire véritable et le titulaire apparent du droit de propriété, la consolidation des droits du tiers est toujours acquise. Mais du point de vue des éléments constitutifs de l'Apparence la question se pose différemment et présente une certaine importance, Si la seconde vente a été concer-

à » > ; 3 Lt

tée par le fraudator et son complice, elle constitue un prolongement, un renforcement de la première fraude. En vendant son immeuble à un tiers de bonne foi, par sa fraude seule, le premier vendeur pouvait créer une situation apparente (Cf. suprà. Section Il). L’emploi d’un intermédiaire-complhice rend l’opération frauduleuse moins aléatoire, car la bonne foi du tiers sera beaucoup plus difficile à contester. En cette hypothèse ce qui caractérise l’opération ce n’est pas tant la simulation qui n’est qu’un accessoire que la fraude elle-même. Si, au contraire, la seconde vente n’avait pas été prévue dans l'accord conclu par les auteurs de la simulation, la situation apparente naît du dol commis par le complice du fraudator. Il établit, en effet, aux yeux des tiers, sa qualité de propriétaire au moyen d’un titre juridique sans valeur. La sanction du dol, est le maintien de l’acte passé par le tiers acquéreur; cette conséquence est normale dans la théorie de l’Apparence.Quant au fraudator,ilne peutintervenir contre le tiers acquéreur car il en est empêché par l'article 1321(C. civ.).

76. — Arrivé à ce point de nos explications nous croyons nécessaire de nous résumer et de conclure .

Au point de vue des éléments constitutifs de l’Apparence, la simulation est une opération neutre. Nous voulons dire par là que le fait de la simulation ne suffit jamais à lui seul pour créer l’élément matériel d’une situation apparente. [l est nécessaire qu'il reçoive de l’une des parties à la simulation une qualification d’ordre psychologique : fraude ou dol. Fraude, quand le but de l’opération qui crée l’apparenceest de tromper les tiers étrangersau contrat, dol, quand ils’agit d’induire en erreur le cocontractant,

Ce caractère accessoire de la simulation est essentiel; il dépasse de beaucoup le cadre de cette section, car il permettra, en conclusion, de réfuter certaine théorie d’après laquelle la notion d’Apparence ne serait qu’une application de la simulation.

$ 2. — La Simulation dans les Titres à ordre.

77. — Sous cette rubrique nous n’envisageons qu’une seule question mais elle est importante : le problème des traites de complaisance. La situation type est la suivante : le tiré a accepté la traite sans avoir reçu de contre-partie et sans vouloir, d’autre part, ouvrir personnellement un crédit au tireur; le but poursuivi est de procurer des disponibilités au tireur par le seul escompte de la traite. À l'échéance, si le processus se déroulait normalement, le tireur verserait au tiré, les fonds nécessaires à sa libération; en fait, souvent le versement n’a pas lieu. Par application de la théorie de l’inopposabilité, le tiré, bien que n’ayant reçu aucun fonds, est tenu de s’acquitter au profit du tiers porteur de bonne foi.

En doctrine, les effets de complaisance étaient ordinairement considérés comme nuls pour défaut de cause; leur validité à l'égard des tiers porteurs de bonne foi était expliquée pas l’inopposabilité du défaut de cause. Mais cette explication n’est pas satisfaisante parce qu’elle ne permet pas par elle-même de différencier les diverses espèces d'effets de complaisance. On était amené à distinguer entre les bons et les mauvais effets de complaisance, selon qu’ils correspondaient ou non à une ouverture

ferme de crédit, à un engagement ferme de payer à l'échéance. L’adjonction de ces qualifications morales ne permet pas d'expliquer juridiquement le mécanisme de l'effet de complaisance. -

La signature apposée sur une traite par un tiré l’oblige à payer; il y a une manifestation de volonté concrétisée par la signature; quand 1l y a concordance entre la volonté qu’implique la signature et la volonté véritable, il n’y a aucune difficulté; quand au contraire il y a discordance, il est dangereux de faire intervenir la cause, car le but poursuivi par les signataires est toujours d’améliorer la situation du tireur, [vaut beaucoup mieux voir une volonté simulée de s’obliger à payer à l'échéance.

Il y a bien, en ce cas-là, superposition de deux situations juridiques; il y a bien aussi à l’égard du tiers porteur la manœuvre dolosive qu'implique la simulation pour créer l'apparence; en effet, ce tiers porteur n'aurait vraisembläblement pas reçu la traite si elle n’avait pas été acceptée du tiré. Le dol émane du tireur qui met la traite en circulation; quant au tiré il est dans la même situation que le vendeur simulé que Particle 1321 réduit à limpuissance.

M. Lescot a proposé une définition qui s’adapte très bien aux développements précédents : l'effet de complaisance, en définitive n’est qu’un effet simulé, créé en vue de se procurer un crédit imaginaire et qui n'implique nullement de la part des signataires l'intention de s'engager cambiairement (1).

4. Lescor, note au S. 1929.1.361, sous Req.,12 mars 1928; cf. Lescor,

note au S. 1929.1:57, sous Civ., 16 juillet 1928; PLanoL, RiPEnT et Esmeix. Les Obligations, t. Ier, p. 331, note 4. |