CHAPITRE IIT

78. — Une manifestation de NE peut être valable, en certains cas, bien que sa cause ne soit pas exprimée. L'illégalité ou l’immoralité de la cause ne provoque-t- elle pas, dans ces hypothèses, une situation apparente puis. qu'il y a opposition entre l’instrumentum régulier et l'opération qu'il révèle?

Ce. qu il faut nettement remarquer, ‘dès maintenant, c’est que la cause existe toujours,bien qu’elle ne soit pas énoncée. « Une obligation sans cause est nulle et pourtant un acte abstrait est valable (1).» Une manifestation de volonté a nécessairement un but, donc,pour employer la terminologie courante,;une cause, mais cette cause demeure inconnue de celui qui reçoit la manifestation de volonté; le consentement détaché de son support ordinaire, la cause, est valable en lui-même sans qu'il soit nécessaire de rechercher le but poursuivi.

. Le-fait est rare en droit français; les contrats; en: prin- Abel sont tous des contrats causés et dans chaque caté-. gorie la cause est invariable. Seules des opérations peu nombreuses, mais importantes, ne sont pas conformes à

1. Osras, L'acte abstrait en droit comparé, thèse Paris, 1924, p. 28.

cette règle; en effet, l’artifice consistant à supprimer la cause de formation de l'acte juridique ne peut être employé que dans le droit des créances. Il s’agit presque toujours d'opérations de crédit civil ou commercial mettant en présence au moins trois personnes. Chaque fois qu’il y a abstraction de la cause, on se trouve en présence de « deux contrats superposés, le premier qui sert de cause au second et le deuxième qui est l'acte abstrait (4) ». La cause de l'obligation abstraite réside « dans le rapport juridique entre le débiteur et une tierce personne (2) », et le créancier est étranger à ce rapport de droit dont il ignore les raisons d’être ou les modalités. En d’autres termes, le but que poursuit le débiteur en s’obligeant ne fait plus corps avec sa manifestation de volonté; celle-ci ne comprend plus que le consentement, c’est-à-dire le fait de s’obliger (3). Ce que révèle une étude attentive du droit français c’est que cette abstraction de la cause n’est pas l'œuvre de l'autonomie de la volonté (4) en ce sens que les parties ne peuvent utiliser cette modalité qu’en vertu d’un texte ou d’une coutume. Mais le texte, ou la coutume créée par la tradition,pas plus qu’une doctrine et une jurisprudence concordantes ne lient la volonté des parties qui peuvent réintégrer la cause dans l'obligation (5). Le prin-

cipe demeure formulé par l’article 1131 du code civil.

- Ostas; op. eit., p.2l.ennote. + : + + + ue : 2. 2 2 ce + CaprranT. De la Cause des Obligations, 2e éd., 4924, n° 9, p. 33. + CAPITANT, op. cit., p. 389 et 390.

. Contrà, Osras, op. cit., p. 21.

. Huserr. Essai d'une théorie juridique de la délégation, thèse Poitiers, 1899. « Par une clause formelle le délégué ne s’est engagé à payer au délégataire que ce qu’il devait au délégant... L'ancien engage-