SA

Au point de nos développements une observation importante s'impose : il est nécessaire de distinguer entre Vinstrumentum non causé et la volonté détachée de sa cause, Dans l’instrumentum non causé, il y a tout au plus un artifice de rédaction qui a pour but de dissimuler la eause, mais celle-ci reste entièrement efficace. Bien que la cause ne figure pas sur l’instrumentum la validité de la manifestation de volonté et l’obligation qu’elle implique en dépendent étroitement. L’artifice de rédaction conduit simplement à un renversement de la preuve (1). Le tiers entre les mains de qui le billet non causé est parvenu peut admettre la validité et n’a pas à prouver la cause parce qu’elle ne figure pas sur le titre dont il veut obtenir l'exécution. C’est au débiteur qu’il appartient, pour écarter l’instrumentum qu’il a signé, de démontrer que le titre est basé sur une cause illicite ou immorale. Il s’ensuit que si le billet non causé est aliéné par le créancier, c’est-àdire à l’aide des formalités de l’article 1690 du code civil, les exceptions résultant de la cause sont opposables au cessionnaire comme elles l’étaient au cédant. « Notre droit français, plus attaché à la valeur morale du droit qu'aux intérêts utilitaires du crédit, maintient fermement l'exigence de la cause en simplifiant, le cas échéant, la

preuve de la cause par une présomption qui n’atteint pas

ment est alors la mesure exacte du nouveau et l’on doit très certâine ment permettre au délégué d’invoquer les exceptions afférentes à sa première dette, afin, d'arriver ainsi à établir l'étendue de la seconde » (p. 166). Le principe est le même dans toutes les hypothèses.

1. Duez. La Renaissance de l'acte abstrait dans les obligations, thèse

Lille, 1914, p. 20.

le fond du droit et laisse. subsister ses conséquences nécessaires (4). »

. Au contraire, quand la volonté est vraiment détachée de sa cause, la démonstration que la cause n existe, pas, ou est 1lhcite ou immorale, n’a aucune influence sur. le consentement qui continue à lier celui qui l’a émis. |

. Avant la loi du 8 février 1922, quand la lettre de change était un instrumentum causé, on assistait à ce paradoxe : d’un titre causé qui constatait une obligation abstraite; en effet, ainsi que nous l’avons remarqué, les vices de la lettre de change n'étaient pas opposables aux tiers porteurs de bonne foi quand ils n’apparaissaient pas dans le libellé de l’instrumentum. Cette anomalie tenait à la brièveté de la mention de la cause; la loi du 8 février 1922 a eu pour résultat de mettre plus d'harmonie entre la forme du titre et la nature de l’obligation, mais, au fond, elle n’a fait que consacrer la jurisprudence antérieure.

Entre les parties, la lettre de change demeure un titre doublement causé, car 1l est le résultat de deux opérations juridiques; la valeur fournie est la cause de l'obligation entre le tireur et le preneur; la provision est la cause de | l'obligation du tiré à l'égard du tireur. Les signatures indiquent un engagement dont le « pourquoi » n’est pas relaté dans le titre, il reste à arrière-plan et explique seulement, entre les parties, les engagements intervenus. Mais à l'égard des tiers porteurs de bonne foi la nullité de la cause importe peu, les différents signataires restent tenus comme si l’opération était régulière.

1. GÉNY. Science et Technique en Droit positif, t. II1; Elaboration technique du droit positif, Paris, 1921, p. 77 et 78.

De même la cause de Pobligation peut non seulement

ne pas exister, mais encore avoir disparu. La cause de l'obligation est la promesse d’une contre-prestation: or celle-ci a été réglée par un autre procédé; par exemple, une compensation est intervenue entre les dettes qu’exprimaient la lettre de change ou le billet à ordre. Cependant, bien que la cause ait disparu, le tiré reste tenu de payer le tiers porteur du bonne foi, l'exception de compensation est inopposable. « Il suffit de la moindre réflexion pour comprendre que toute force serait ôtée au crédit s’il fallait s’assurer qu'aucun porteur n’a été, au moment où il détenait le titre, débiteur de son propre débiteur (1). » Il en est de même pour toutes les autres causes d’extinction possibles, paiement, confusion et remise de dette. Ces solutions ont été facilement admises parce qu’en définitive le débiteur qui a payé deux fois a commis une faute; s’il avait été vraiment diligent, il aurait demandé la remise du titre qui constatait sa dette; le deuxième paiement est la sanction la mieux appropriée. Nous avons si souvent rencontré le procédé que nous croyons inutile: d’insister.

79. — Jusqu'ici nous n’avons signalé l’abstraction de la cause que dans les titres à ordre destinés à jouer le rôle d'instruments monétaires. Il est cependant quelques opérations juridiques indépendantes de leur cause bien qu’elles ne soient pas revêtues de la clause à ordre. L’une d’elle est expressément prévue par l’article 1295 (C. civ.) :

4. Prcnon. De l’Inopposabilité des Exceptions au porteur d'un titre à ordre, thèse Paris, 1904, p. 142.

la compensation est inopposable par un débiteur cédé qui a accepté la cession : pour qu’il en soit ainsi, 1l faut supposer que le débiteur cédé soit devenu, avant la sigrufication, créancier du cédant dans les conditions légales où la compensation, joue obligatoirement (liquidité, exigibilité, fongibilité). Dans cette hypothèse particulière, il est indéniable que le débiteur cédé est engagé sans cause à l'égard du cessionnaire, puisque l'obligation qui constituait la cause de son engagement, s’est éteinte, et cependant 1l reste lié. Deux séries de considérations permettent d'expliquer cette disposition : ou bien il y a là une mesure tendant à assurer la sécurité des transactions juridiques, ou bien c’est une pénabisation infligée au débiteur cédé qui est en faute de ne pas avoir tenu compte de la compensation. Quoi qu’il en soit, il semblérait que, de toute façon, l'interprétation du texte de l’article 1295 dût être extensive; par suite, la même solution devrait être admise, comme en matière de titres à ordre, pour tous les moyens d'extinction. Presque toute la Doctrine (1) et la Jurisprudence sont opposées à cette extension; cette attitude est, dans une certaine mesure, la conséquence de l’explication que l’on donne ordinairement de l’article 1295. Il contiendrait une « présomption de renonciation » qui devrait s’interpréter restrictivement; mais, comme le fait observer M. Capitant (2) « l’idée de renon-

1. Ausry et Rau,t. V, 8359 bis, note 53 à 55, p. 226, 5° éd.; Bauprv- LACANTINERIE et SAIGNAT. Vénté n° 789; LauREnNT, t. XXIV, n° 536; PLanio, t. IT, n° 1626, 9 éd.; — Civ.,19 avril 1854, D. P. 4854.4.145, S. 1856.1.160; Req.,4 février 1889, S. 1889.1.320.

Contrà, CaAprTANT, op. cit., p. 405 et 406.