CapiTanT, op. cit., p

ciation admussible pour le cas où le débiteur a connu la compensation ne l’est plus lorsqu'il l’a ignorée ». Rationnellement, il n’y a pas de raison de ne pas étendre l’article 1295 à tous les moyens d'extinction de la dette.

D’autres obligations abstraites sont prévues par le Code civil, mais pas en tant que telles. Il s’agit, comme en matière de titres à ordre, d'opérations de crédit se traduisant par un engagement de payer unilatéralement consenti. Elles sont au nombre de deux : la délégation et le cautionnement

Le caractère abstrait de la délégation est facilement admis par la Doctrine et par la Jurisprudence. La superposition des deux opérations est, en cette hypothèse, flagrante. Il y a deux séries de rapports indépendants : ceux qui unissent le délégué au délégant, et ceux qui lient le délégué au délégataire. Ce dernier reçoit le consentement du délégué, mais il ignore, en principe, les raisons de l’obligation contractée : le délégué peut s’obliger pour payer sa dette ou pour faire un prêt ou une donation au délégant. Cette cause qui existe n’intervient pas pour caractériser les rapports du délégué et du délégataire; il en résulte que les exceptions qui auraient pu être opposées au délégant ne le sont pas au délégataire. Cette solution est facilement acceptée parce que traditionnelle quand la délégation est parfaite, c’est-à-dire quand le délégataire a libéré le délégant de son obligation. En est-il de même quand la délégation est imparfaite? La sécurité du délégataire n’est-elle pas suffisamment garantie par la persistance de l’obligation du délégant? « Ici, le plateau

de la balance semble pencher en faveur du délégué qui

s’est obligé par erreur (1). » Cependant,une partie importante de la Doctrine et la Jurisprudence admettent encore que l'obligation du débiteur est détachée de sa cause, car, rationnellement, les modalités de l’accord intervenu entre le délégant et le délégataire ne peuvent influer sur la nature de l’obligation contractée par le délégué.

La Jurisprudence ne reconnaît pasen généralle caractère abstrait de l’obligation de la caution (2). Seul, un arrêt de la Cour d’Appel de Paris a décidé qu’ « un cautionnement n’exige de la part de la caution d’autre cause d’obligation que la libre détermination d’exercer un acte de bienfaisance, d’où il suit qu’un cautionnement ne peut être attaqué, comme fondé sur une cause illicite sous prétexte qu’un motif contraire aux bonnes mœurs aurait déterminé la caution à donner » (3). Cet arrêt, approuvé par la doctrine moderne (4), repose sur les mêmes considérations de sécurité que les solutions précédentes. Le créancier qui contracte, peut-être en considération de l'engagement de la caution, ne peut pas rechercher pourquoi celle-ci agit; il s'ensuit que la caution doit payer, le cas échéant, bien qu’elle soit irrégulièrement engagée.

Dans toutes ces hypothèses, le débiteur par son engagement a créé une situation apparente d'obligation, puisque n'étant pas valablement lié, il est cependant contraint d'exécuter en faveur de celui qui a reçu son consentement.

À. CaprranT, op. cit., p. 399. ’

2. Req.,10 novembre 1884, S. 1887.1.308; Req.,16 mars 1898, S. 4902. e Pat