SECTION PREMIÈRE

La Propriété apparente.

$ 1. — La Propriété immobilière.

88. — Nous avons eu l’occasion de rencontrer déjà des hypothèses de propriété immobilière apparente. Mais cette apparence résultait exclusivement d’un acte juridique. Ce qui caractérise les cas que nous étudions dans ce paragraphe, c’est l’importance réduite de l’acte juridique; Pour être pleinement efficace aux yeux des tiers, il doit être complété par une situation de fait qui lui soit conforme.

L'exemple le plus important de propriété immobilière apparente est certainement celui de l'héritier apparent.

La validité des actes de l’héritier apparent a donné lieu

4. Il n’est pas dans nos intentions d’étudier en détail toutes les qualités apparentes, mais seulement les plus importantes et les mieux caractérisées. Nous ne pensons pas utile de faire une mention spéciale de la nationalité apparente, ou du témoin instrumentaire apparemment qualifié. Ce sont là des cas de peu d’importance pratique, car les espèces sont rares et les dernières assez anciennes; comme elles ne présentent pas d'intérêt particulier au point de vue théorique,elles sont, semble-t-il, négligeables.

à un nombre considérable de travaux qui datent pour la plupart de la fin du xrx® siècle; mais ils se sont faits plus rares dans ces dernières années (1), sans doute parce que la question ne se présentait plus devant les tribunaux. Bien des auteurs, après une étudesommaire des faits, ont surtout recherché quel était le fondement rationnel, ou au moins pratique de la validité des actes de l’héritier apparent; les conditions que devaient réunir lhéritier pour être qualifié « apparent » n’ont guère été l’objet d’un examen approfondi. M. Crémieu (2) a même écrit qu’il n’était exigé aucune condition, ni vocation légale, ni bonne foi.

89. — Il ne saurait évidemment être question de fournir de trop nombreux détails, car il s’agit toujours d’une étude de faits; mais de la juxtaposition de ces solutions de fait se dégagent quelques règles juridiques; il est possible de déterminer un minimum de vraisemblance sans lequel il ne peut y avoir apparence.

Aubry et Rau (3) avaient proposé que seul un héritier de sang püût être qualifié héritier apparent. Il faut supposer que la succession soit ab untestat; en ce cas, l’acte juridique est remplacé par le fait juridique de la parenté. Quelques décisions de jurisprudence avaient adopté cette doctrine implicitement en faisant appel à la théorie, artificielle d’ailleurs, de la saisine collective (4); d’autres arrêts décla-

4. La dernière étude importante est celle de M. Crémreu. De la Validité des Actes accomplis par l'héritier apparent, Rev. trim., 1910, p.39ets.