‹ L'Apparence dans le Problème des Qualifications Juridiques: Étude de Droit Privé FrançaisChapitre 86 sur 131 · Ausry et Rau,t. X, $ 616, note 32, p. 6 et 16, 5€ éd · texte numérisé non relu

Ausry et Rau,t. X, $ 616, note 32, p. 6 et 16, 5€ éd

4. Civ.,16 janvier 1843, D. P, 1843,1.49, S, 1843.1.97;Civ.,14 décembre

raient plus simplement que l’héritier apparent était celui qui, en sa qualité de successible, est en possession publique, paisible et notoire de l’hérédité (1). Mais l’opinion d’Aubry et Rau a été rejetée par les auteurs (2) et la théorie de la saisine collective ou ses dérivées n’a pas été maintenue par les tribunaux (3).

Il nous semble, cependant que cette condamnation a été hâtive, ou qu’au moins elle est sujette à révision. Pour apprécier la doctrine d’Aubry et Rau, il faut la rapprocher de Particle 755 (c. civ.), qui ne limitait la parenté, en matière de succession, qu’au douzième degré. Démêler une généalogie jusqu’à ce point est, pour ur étranger à la famille, un travail presque impossible à mener à bien; 1] arrive parfois que même les membres de la famille commettent des erreurs (4). Certaines espèces donnent des exemples de contestations entre cousins très éloignés (5); pour le tiers acquéreur il n’y a pas en fait degrandes différences (1l n’y en a même souvent aucune) entre des étrangers et des cousins au dixième ou onzième degré. Exiger que le détenteur de la succession fût vraiment un héritier du sang, pour être jugé apparent était vraimént excessif; c'était aller à l'encontre des raisons qui faisaient admettre l'efficacité de l’Apparence. Toutefois, depuis la loi du 31 décembre 1917 qui a limité,en principe au sixième degré

1898, D. P.1899.1.137. — Toulouse, 21 décembre 1839, S. 1840.2.168. 1. Rouen, 16 juillet 1834, S. 1834.2.443.

2. Implicitement : BauDny- LACANTINERIE et Wan. Successions, t. Ir, n01247; Demanre, t. III, n° 89 bis; Demoromss,t.XIV, n° 243. 3 OHéa ass: 12 août 1876, S. 1877. 2.88.

4, Besançon, 1er mars 1864, D. P. 1864.2.61.

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