Civ., 13 mai 1879, D. P. 1879.1.417, S

les successions entre collatéraux il serait peut-être possible de revenir à l’exigence formulée par Aubry et Rau. Il est en effet, relativement aisé d'établir la généalogie d’une famille jusqu'au sixième degré et de savoir si le détenteur de la succession est ou non un successeur éventuel. Il paraît raisonnable de ne juger l’apparence suffisante, qu’au cas où l'héritier présumé est vraiment un parent. Ce n’est nullement un retour à la théorie indéfendable de la saisine collective; cette solution repose seulement sur une appréciation équitable du degré de « crédibilité » que présente la situation du détenteur; elle n’exige du tiers acquéreur qu’un minimum de recherches qui ne demande ‘pas une diligence exceptionnelle.

Depuis la loi du 31 décembre 1917, les tribunaux n’ont

pas été appelés, à notre connaissance, à statuer sur cette question particulière. [Il nous semble que sans se déjuger, ils pourraient, le cas échéant, accepter la solution que nous proposons.

: Cette théorie n’est évidemment applicable que dans l'hypothèse où la dévolution successorale est légale; en effet, si la dévolution est testamentaire, entre légataires, la question de parenté ne se pose pas,*“seule la volonté du de cujus importe. Celle-ci s'exprime ou est censée s’exprimer dans un testament. Cet acte juridique est ou révoqué ou faux; malgré cette absence de volonté il constitue un élément d’Apparence dont l’importance et la valeur sont assez diversement appréciées selon les espèces.

90. — Ainsi donc, l'héritier apparent est toujours un usurpateur. À quelles conditions sa situation est-elle légi-

time à l'égard des tiers?

Après une rapide lecture des arrêts une constatation s'impose à l'esprit : les règles de la possession ont servi de modèle aux tribunaux. Le but est évidemment différent : en cas de prescription il n’est question que de légitimer l'usurpateur, alors que dans les hypothèses d’héritier apparent, la légitimation est opérée au profit des tiers. Il est certain, cependant, que les dispositions de la loi relatives à la prescription ont été utilisées. Sans doute, elles sont modifiées, déformées, mais elles demeurent reconnaissables. Ce procédé n’est d’ailleurs pas aussi anormal qu'il pourrait, tout d’abord, sembler. Les mutations à cause de mort ne sont pas, en effet, soumises à publicité et lorsque la succession est ab intestat, l'héritier véritable a pris possession des immeubles, mais son titre est immatériel puisqu'il consiste dans son lien de parenté avec le défunt. Le fait essentiel est, à l'égard des tiers, cette prise de possession non contestée. Son importance est, d’ailleurs, moins grande quand la succession est testamentaire car en ce cas, 1l existe un titre qui présente une certaine valeur bien qu’il n’ait pas été publié.

Aussi ne faut-1l pas s’étonner des règles créées par la Jurisprudence lorsque lhéritier est apparent. Il était normal que fussent transposés dans cette hypothèse les errements pratiqués aux cas de successions réguhèrement dévolues.

Quand la succession apparente est ab intestat les tribunaux se contentent d’une détention des immeubles prolongée pendant un certain temps. Quand la succession est testamentaire le titre est parfois ] jugé suffisant pour établir la situation apparente; cette solution‘est, cepen-

dant, exceptionnelle; dans la plupart des cas, il est nécessaire qu’un certain délai se soit écoulé.

Mais la seule détention, même accompagnée d’un Es qui peut sembler conforme, n’est pas suffisante. II lui faut remplir une autre condition. Pour que la prescription acquisitive soit possible, il est indispensable que la posses-

sion ne soit pas frappée de précarité c’est-à-dire que le possesseur ne soit pas déjà détenteur du bien à un autre titre que celui de propriétaire, tel que fermier, locataire (art. 2240 C. civ.). Cette règle capitale en matière de prescription a été transposée au cas de succession apparente. Il est nécessaire que l'héritier apparent ne soit pas éliminé de la succession par une règle positive. C’est ainsi qu’il a été jugé (1) que « les frères de la mère naturelle » ne peuvent être estimés héritiers apparents; la famille naturelle, en effet, ne remonte pas au delà du père et de la mère, il n’y a donc entre la famille de ceux-ci et l'enfant aucun lien légal; par suite, quoiqu'il arrive, un « oncle naturel » n’a aucune vocation à la succession; une disposition expresse de la loi s’oppose à ce qu'il ait Apparence.

Cette question se présente d’ailleurs très rarement; au point de vue pratique beaucoup plus importantes sont les autres conditions; elles se ramènent à ceci : la détention doit présenter deux qualités, la notoriété et l'absence de contestation. |

Quand il lui faut préciser ces deux idées, la Jurisprudence n’est pas sans présenter un certain nombre de

variantes, peu importantes d’ailleurs, « possession publi-