Colmar, {8 janvier

que, paisible. non contestée (1)... possession publique, notoire et non contestée (2)..., succession ostensiblement appréhendée, publiquement et notoirement administrée, sans contestation aucune (3). Il ne s’agit, d’ailleurs, pas de. simples exigences théoriques, la notoriété peut être jugée insuffisante : «la possession de la veuve P.., comme seule et unique héritière de sa sœur décédée n'avait pas une notoriété suffisante pour dispenser de prendre des renseignements et pour justifier l'erreur des époux G...»(4); il en est ainsi notamment quand «d’autres héritiers peuvent être connus sans que leurs qualités et leurs droits dans la succession aient été contestés » (5). Il est évident qu’en ce cas, l’apparence, si elle existe dans l’esprit du tiers, ne peut être que le résultat de sa négligence, alors qu’au contraire, la notoriété de la situation doit être telle qu’elle provoque une erreur commune invincible « contre laquelle aucune prudence humaine ne peut prémunir les tiers » (6). Cependant les caractères que doit présenter cette notoriété semblent s'être considérablement atténués, car 1l à été récemment décidé que «st les acquéreurs pouvatent connaître l'existence des mineurs L..., ils ignoraïent leur qualité d’héritier » (7). Nous sommes très loin de l’invincible erreur telle que la définissait l'arrêt du 3 juillet 1877 (précité), d’autant plus que les faits de l’espèce, pour être